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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259acd5801467741f24c

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f285

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f36a

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3da

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f472

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f476

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f597

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f623

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f77a

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9ba

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740e005

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba83

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Ruiz-Nicoletis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be9e

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, Bailly, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0bf

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdf5

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5b7

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d72f

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d337

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d346

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d59a

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

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