Il se lève lui dit "quoi quoi' et va coller son front sur le sien ; - il a toujours sur lui son couteau dont il se sert pour déjeuner (tranchant et pointu) ; qu'il résulte effectivement des déclarations

solidité de l'ouvrage ; qu'en effet, le red cedar est un bois excellent, de qualité durable et plus onéreux que le mélèze ; que son emploi répondait au but technique précis d'éviter le vrillage des poteaux

A l'angle de la rue du Poteau et de la rue du Ruisseau, avec M. X..., et M. A..., des collègues, un groupe d'individus lançaient des bouteilles ou pierres sur les forces de l'ordre.

The authority pointed out that the applicants were not hindered to leave Germany voluntarily.

Le même jour 6 juin 2021, le préfet de la Loire assignait à résidence [Z] [C] dans le département de la LOIRE pour une durée maximale de 45 jours avec obligation de pointage à la gendarmerie d'Andrézieux-Bouthéon

Elle ajoute qu'une mesure d'assignation à résidence avec obligation de pointage renforcée apparaîtrait bien plus adaptée.

The applicant’s detention on remand was extended on 23   April 2015 by the Gdańsk Regional Court, which, aside from the same reasons as given in the decision of 27 January 2015, pointed out that the

Elle fait valoir qu'il s'agit d'un tout jeune majeur, que la préfecture de l'Isère, au courant de son adresse à VIENNE l'a contraint à un pointage à [Localité 2] 3 fois par semaine, qu'il a partiellement

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Il ajoute que ses carences lors des pointages des précédentes assignation à résidence sont dues au fait qu'il travaillait.

[R] n'a pas respecté son obligation de pointage le 3 mars 2023.

libertés et de la détention déclarant la procédure de rétention régulière mais ordonnant la remise en liberté de Monsieur [H] avec placement sous assignation à résidence au [Adresse 4] et obligation de pointage

Une assignation à résidence avec obligation de pointage deux fois par semaine au commissariat central de [Localité 3] en application de l'article L 731-3 du CESEDA lui a été notifiée le 8 juin 2022.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Il avoir introduit un recours contre la mesure d'assignation à résidence en soulevant l'impossibilité d'une superposition d'obligations de pointage et d'obligations d'exécution d'une peine de travaux

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Le 05 juillet 2020 le préfet du Rhône a assigné à résidence [N] [F], avec, notamment, obligation de pointage.