CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 385 résultats pour « Pasturel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c4cd58014677401381

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1996, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle

Page 96 sur 470

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722c4cd58014677401395

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013aa

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd58014677402271

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722d8cd580146774023c0

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dacd580146774024c0

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dbcd580146774025d3

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dbcd580146774025fb

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd58014677402692

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd58014677402695

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740269d

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dfcd5801467740291c

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, M. Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402947

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que forméc/M. F

613722e1cd58014677402b0f

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bc3

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bc8

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fffd2

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fffdb

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd58014677400046

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd58014677400049

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle