ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION (RCS de PARIS n°342 977 311) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal ROTROU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1443 MAGISTRAT DE

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Aziz Z... 14 HLM La Forge 09300 VILLENEUVE D'OLMES Ayant pour avocat Maître Pascal Y..., du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur X...

Fernando, partie civile, contre l'arrêt de la cour dappel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef de blessures involontaires

le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle Pascal

exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ... à Mons-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de Mme Pascale

, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 24-21.477 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

X... et B... avaient fait valoir dans leurs conclusions que la banque ne les avait jamais rencontrés et avait accordé le financement au vu de simples photocopies qui s'étaient révélées des faux ; qu'en

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

[Adresse 2] [Localité 1] non comparant représenté par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA DEBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025, Les parties ont été avisées que le prononcé

DBVB-V-B7H-BMAOJ [D] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

La cour d'appel infirme en toutes ses dispositions le jugement du TASS et déboute la salariée de toutes ses demandes, notamment celle visant à la reconnaissance de la faute inexcusable.

que le classement des parcelles de la requérante en zone naturelle répondrait à un intérêt de Mme C F, certaines de ses propres parcelles étant elles-mêmes classées en zone N1.

YA 237 doit tenir compte également de la perte de la valeur vénale de la parcelle voisine YA 240 et être effectuée au regard de la valeur actuelle de ces parcelles si elles avaient été constructibles

La SCI du Domaine de Couran a vendu par acte du 30 décembre 2003 à Ahmed Z... dit E...les parcelles cadastrées CM 53, 52 et 54, lequel a revendu ses parcelles par acte du 16 août 2011 à la société V Estates

X..., propriétaire dans la commune de Sartène (Corse) d'une parcelle cadastrée B 604, a assigné en bornage devant un tribunal d'instance MM. Thierry et Eric Y...

B lui-même comme " prairies naturelles " en 2014 des parcelles qu'il a engagées l'année suivante au titre de l'aide MAEC SPE 3 qu'en 2015, ces parcelles accueillaient déjà depuis cinq années un couvert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président