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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.
LEGIARTI000044203476
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 mars 2021 Art. Annexe 1
Article Annexe I
R 55 Morey-Saint-Denis B 60 Morey-Saint-Denis + mention premier cru R 52 Morey-Saint-Denis + mention premier cru B 58 Nuits-Saint-Georges R 52 Nuits-Saint-Georges + mention premier cru R 50 Vougeot R 52 Vougeot B 56 Vougeot + mention
R 48 MOREY SAINT-DENIS B 55 MOREY SAINT-DENIS 1er cru B 53 NUITS SAINT-GEORGES R 49 NUITS SAINT-GEORGES B 55 NUITS SAINT-GEORGES 1er cru R 47 NUITS SAINT-GEORGES 1er cru B 53 VOUGEOT B 55
LEGIARTI000020521347
COMMUNES CONCERNÉES DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT À OPÉRER 01390 SAINT-VULBAS Ain 146 105 09024 ASTON Ariège 6 499 09330 VERNAUX Ariège 955 10037 BERCENAY-EN-OTHE Aube 92 319 13093 SAINT-ESTEVE-JANSON Bouches-du-Rhône 3 354 21270 FLAVIGNEROT Côte-d'Or
Article 9-8
Les I et II de l'article L. 162-38-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 2
L'article 345 bis du code des douanes est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception de son IV.
Article 4
Le siège social est établi à : 15-17, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.
Article L254-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 00
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
Article 38-2
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots mentionnés ci-dessous sont remplacés comme suit :
Article D863-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
La section 2 du chapitre III du titre II du présent livre n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L5731-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 91
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 5112-1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Article L5741-4
Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 5112-1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Article R1424-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
L'article R. 1424-29 est applicable au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
Article R952-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 06
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article R. 941-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Article L573-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 41
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D1441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37
Les articles D. 1432-1, D. 1432-2, D. 1432-6 et D. 1432-7 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D1441-2
La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée comme suit :
Article D373-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46
Pour la programmation ayant débuté en 2023, les articles D. 343-25-1 à D. 343-25-6 sont applicables à Saint-Martin.
Article D693-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13
Le préfet, en tant qu'autorité coordinatrice désignée par le programme POSEI-France pour sa mise en œuvre à Saint-Martin, peut :
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