total de 19 600 francs et qu'elle a également établi de nombreux chèques à l'ordre de son fils, Jean X..., pour un montant total de 18 000 francs, étant précisé, ainsi que l'ont souligné les gendarmes

la société ADK, et que cette dernière était en outre autorisée à prélever 5,19 % des factures toutes taxes comprises pour la rémunération des commerciaux au titre des exercices antérieurs ; que le montant

[E] à la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) concernant le montant de la rente accident du travail devant lui être allouée. 4.

Le taux de la contribution est fixé à 15 % du montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à l'assurance obligatoire susmentionnée » ; que l'article L. 137-7 du même

de la cotisation devant être présenté au Conseil d'administration du service social était discuté ; - que ce montant était fixé de telle manière que le montant des primes à payer par le service social

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société banque Paribas, société anonyme, ayant son siège ... (2e), 2 ) la société banque Morgan

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée)

reconventionnel, des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que la société TPF fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme Y... à lui payer la seule somme de 11 106,11 euros, représentant le montant

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir dire que la propriété des consorts Y... sur le bien vendu lui est inopposable et de le condamner à leur payer le montant de la clause pénale

B... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une prestation compensatoire d'un montant de 400 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 270 et 271 du

SUR CE : La lecture du contrat produit par l'assureur permet de vérifier que l'assurée est garantie pour les pertes d'exploitation, consécutives notamment à un vol et, page 37 du contrat que le montant

qui prévoyait une période d'essai de 15 jours a fait l'objet au bout de 6 jours d'une résiliation amiable d'un commun accord avec acquittement du salaire, sont artificiels dans leur principe et leur montant

La Cour confirme que la revalorisation salariale du demandeur doit être attribuée au palier 2 de grand reporter depuis le 1 janvier 2013, sur la base du salaire moyen homme‑femme issu des négociations

Les travaux exécutés sont beaucoup plus importants que ceux des devis AQUADEP qui étaient d'un montant bien inférieur.

X... fait grief à l'arrêt de subordonner le prononcé du divorce au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, garanti par une caution ; Attendu, d'abord

réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer différentes sommes au salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la décision de relaxe devenue définitive ne s'impose au juge civil que si les faits motivant

fait grief à l'arrêt d'avoir maintenu la mise à prix fixée par le notaire dans le cahier des charges et rejeté sa demande de sursis, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant, pour maintenir le montant

Y..., désigné en qualité de représentant des créanciers, pour un montant de 239 237,21 francs ; que le crédit-bailleur a été admis au passif du redressement judiciaire pour le montant de 224 186,05 francs

A..., susceptible de placement fructueux, pour fixer le montant de la prestation compensatoire à la seule somme de 30 000 euros, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 ) qu