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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2207973_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le lundi 27 juin 2022 à 15h00 : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée ; - et les observations de Me David, substituant Me Gonidec, pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208084_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le lundi 27 juin 2022 à 15h00 : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, - et les observations de Me Maillard, représentant M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e4f27797cdb2f7583cde
12 juin 2012
12 juin 2012
représentées par la SCPGRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : K0111, assistées de Me Myriam SANCHEZ, avocate plaidante, de la SCP MONTERET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dc
25 avril 2002
25 avril 2002
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 19 rue Guillaume Tell 75017 PARIS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me MONTERET-AMAR
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cab
4 décembre 2003
4 décembre 2003
privé, Monsieur André X... et son épouse Madame Odette Y... ont consenti à la société DYNASTIE DE VITRY un bail sur des locaux à usage commercial situés à l'angle de la Place de l'Eglise et de la rue Montebello
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf43
12 novembre 2008
12 novembre 2008
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR, 98, rue Montebello-83054 TOULON CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5f
30 mars 2011
30 mars 2011
C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Audrey X... ... 20220 MONTICELLO représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0e
13 janvier 2016
13 janvier 2016
B..., confirmant qu'au moment de l'accident l'accès au local poubelles était encombré par un monticule, ou un sac-les deux choses étant équivalentes-, de ciment durci ; ces attestations, contre lesquels
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201058
1 juin 2011
1 juin 2011
insuffisante, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1382 du code civil ; ET AUX MOTIFS QUE monsieur X... a perdu l'équilibre sur un monticule
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113044_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113494_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Lerein, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005883_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, -les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002753_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001623_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par une ordonnance n° 2507255 du 15 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montepellier a rejeté la requête de M. D....
Source officielle10ème Chambre
DTA_2116127_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le procès-verbal d'huissier établi le 26 août 2021 concerne le terrain dénommé " S5-2 " et indique toujours la présence de la dalle environnée de monticules de gravats " en périphérie de la parcelle S5
Source officielle10ème Chambre
DTA_2104807_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321370_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317503_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, Signé I.
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