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2 337 résultats pour « Meynadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67f8345ecf40727a0044735e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOMMIERES représentée par la SCP THEIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle

Page 96 sur 117

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TA

1ère chambre

DTA_2301012_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mmes A et Meynier, pour la communauté d'agglomération Grand Besançon Métropole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404828_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

De même, il soutient de manière stéréotypée être placé dans une situation de précarité importante, avoir saisi le 115 plusieurs fois, sans nullement l'établir, et être contraint de mendier et dormir dans

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Téméraire immobilier, dont le siège est 19, quai de la Poterne, 71102 Charolles, 63 / l'Union immobilière et de crédit, dont le siège est 28, rue Jules Labat, 64100 Bayonne, 64 / la société Ura Mendi

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefd6976f1c644e78469

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SCI LES TROIS A [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f660e2901d10fa58f96

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Société 3F GRAND EST SAHLM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 7] - [Localité 4], en son agence de [Localité 9] [Adresse 1] - [Localité 9] représentée par Maître Mohamed MENDI

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d606866c0645d71e0e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE : Société 3F GRAND EST SAHLM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] prise en son Agence de [Localité 3], [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed MENDI

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7645

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Antoine GUICHARD CS 50306 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

670841af89f19e8c50fc766d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, LE GRAND LARGE BP 10406 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f83420cf40727a00447154

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] Mas St Olympe 30129 MANDUEL non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et

Source officielle
TJ

JCP

67f83428cf40727a00447213

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à MEAUX (SEINE-ET-MARNE) 11 Rue De Verone 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f8342bcf40727a00447259

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maison Du Grand Site 1 Chemin Du Mole 30220 AIGUES MORTES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ccf40727a00447317

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Avril 1978 à NIMES (GARD) 21 rue Messager 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f8346acf40727a004474a0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1996 à NIMES (GARD) 6 Promenade Cervantes 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f83476cf40727a004475e2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à NIMES (GARD) 7 Rue De La Bome 30240 LE-GRAU-DU-ROI non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

Référés

67eef6b7b848dd6814c661b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er avril 2025 Dans la procédure introduite par : Société 3F GRAND EST prise en son agence - [Adresse 5] représentée par Maître Mohamed MENDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e8

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06/02532 ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - M.A.I.F 11 rue André Meynier

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f713

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 32 / de Mme Simone Dupré, épouse Ramos, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 33 / de Mme Denise Primo, épouse Etchepare, demeurant Mendi

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dee

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

immobilier, dont le siège est 19, quai de la Poterne, 71102 Charolles, 63 / la société Union immobilière et de crédit, dont le siège est 28, rue Jules Labat, 64100 Bayonne, 64 / la société Ura Mendi

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104833_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par la SCP Mendi-Cahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Flaxlanden à lui verser une indemnité d'un montant de 46 000 euros en

Source officielle