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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65aa2e92009f81000890dbf6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

8h à 12h et de 13h30 à 18h30 du lundi au vendredi, dès lors qu'il était chargé en sa qualité de responsable d' « ouvrir » et de « fermer » le magasin et l'atelier le matin, au moment de la pause méridienne

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c7502b828318c4e631

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ainsi, le salarié s'est abstenu de déduire du temps de travail les pauses et, notamment, la pause méridienne.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177dafe5d80f0008c2e8a2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[F] [K] quittait en réalité son poste entre 16 et 17 heures, qu'il prenait par ailleurs une pause méridienne d'une heure et quart et qu'il faut donc en conclure que les décomptes présentés par le salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee024ac6088318da10e8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

l'employeur faisait signer une feuille de présence chaque fin de mois comprenant des horaires qui ne correspondaient pas à ceux effectués ; qu'elle n'avait pas le droit de sortir pendant la pause méridienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501838_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

expressément que les agents disposent de vingt minutes de pause lorsqu'ils travaillent six heures d'affilée ; le requérant ne pouvait prétendre à cette pause, puisqu'il avait bénéficié d'une pause méridienne

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601900_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D... est assigné au 32 rue Méridienne, 2ème étage, appartement 32, à Rouen et a l’interdiction de quitter les communes de la circonscription de sécurité publique de Rouen sans autorisation administrative

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602071_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D... est assigné au 32 rue Méridienne, 2ème étage, appartement 32, à Rouen et a l’interdiction de quitter les communes de la circonscription de sécurité publique de Rouen sans autorisation administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302025_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

des élections professionnelles 2022 notant un positionnement de défiance de la requérante vis-à-vis de sa supérieure hiérarchique sur le ton employé et son refus catégorique de modifier sa pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10819

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

supplémentaires telles que calculées sont issues de l'addition quotidienne quasi systématique d'une heure de travail entre 13 et 14 heures, contrairement à l'horaire collectif prévoyant une pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00836

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

la nature des activités qu'il a réalisées, la plupart des pages étant vierges avec la seule indication de l'heure de débauche et ta durée de travail journalière sans même d'indication de la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01184

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Y... affirme ne pas avoir bénéficié de pause méridienne sans en apporter la preuve. En revanche, U... N... ne justifie pas de la visite médicale d'embauche prévue légalement. O...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] produit des échanges de SMS avec des clients, aux termes desquels il leur propose de déplacer certains rendez-vous, notamment sur la pause méridienne ou le samedi.

Source officielle
CA

15e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a3f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

cour constate en premier lieu que le salarié ne produit pas de décompte établi jour par jour et semaine par semaine mentionnant ses horaires de prise et de fin de poste avec la durée de la pause méridienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60340ffbf8e7f4bee571020f

Appel

9 février 2017

9 février 2017

[U] réfute l'argument de son employeur concernant ses occupations personnelles pendant ses heures de présence au sein de la société, arguant de ce qu'il a systématiquement déduit l'heure de pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10146

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

de travail par semaine, n'explique pas pourquoi selon certaines semaines il met en compte 75 heures de travail et d'autre-part qu'il n'est pas déduit du temps de travail l'équivalent de la pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fe1d6c5e6c8c66e59c58d84

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

disposait d'une liberté d'organisation, se contente de mentionner une durée de travail quotidienne sans préciser ses heures de prise de fonction et de sortie et sans prendre en compte un temps de pause méridien

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

soutient avoir effectuées au cours de la période comprise entre le mois de janvier 2010 et le mois d'avril 2012, et détaillant ses heures d'embauche et de fin de service ainsi que les temps de pauses méridiennes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc1090ad4e9a34ca0d1c98

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Marc X... avait une pause méridienne pour se restaurer pendant les salons que ce dernier a bénéficié des repos compensateurs auxquels il avait droit. Par ailleurs, la S.A.S. B... E...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616250ed929f6bffa995b2c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

compter du 29 juillet 2009, il est établi par l'attestation de son directeur d'exploitation, [K] [P], qu'il a effectué dans l'atelier parisien un horaire de 8h30 à 17h00 avec une heure de coupure méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94955

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

S... les meubles meublants suivants : - un canapé blanc 5 places plus méridienne - 6 chaises couleurs variées - 1 table en bois massif - 1 lit en rotin 140 cm plus sommier et matelas - 2 chevets en fer

Source officielle