que les merlons dont la création est prévue par le projet pour rehausser les haies champêtres qui seront plantées en périphérie de la centrale, le long de la traverse de Canet au Nord, le long des maisons

EDP FRANCE HOLDING [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

E C, représentés par Me Mathieu C, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le maire de la commune de La Croix-Valmer a

Marie-Alexia BANAKAS, avocat au barreau du VAL-DE- MARNE, toque : PC17 INTIMEE Madame [J] [O] veuve [W] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] (75) [Adresse 3] représentée par Me Matthieu

droit anglais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] ECOSSE ROYAUME-UNI Représentées par Me Matthieu

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 775 658 859 Représentées par Me Matthieu

audit siège représentée par Maître Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, N° du dossier 000768 vestiaire : 624 ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu

JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE La SAS IMAGINE GROUP, dénommée STORA marchand de biens, est propriétaire d’une maison

, pour une surface de plancher de 312 m2, sur un terrain sis 7-9 rue Matthias Ullmann, correspondant aux lots 33 et 34 de ce lotissement, cet ensemble immobilier étant dénommé les terrasses des Montboucons

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

INTIMÉE Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Mathilde

à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION

Par un arrêté du 17 novembre 2016, le maire de la commune de Beaumetz, agissant au nom de l'Etat, a délivré à M. et Mme F un permis de construire une extension à leur maison individuelle située dans cette

Mars 2020 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE Me Valérie LEGAL Me Mathieu

GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [W] [R] née le 07 Août 1992 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 13] / FRANCE Représentée par Me Mathieu

[P] [G] Chez Madame [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Manon HOUTIN de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2 et parmi lesquels

/01296 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : société BRIOUDE INTERNET [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu