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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df44
19 mai 2011
19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET LANCTUIT Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
siège 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS Représentée par Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Assistée sur l'audience par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb90
28 septembre 2012
28 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
NICOLAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant
Source officielleJLD
69d03988cdc6046d4708c360
3 avril 2026
3 avril 2026
Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président, Magistrat du siège, assisté(e) de Mathilde
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5808fd0744296de6a897
15 avril 2024
15 avril 2024
AVRIL 2024 N° RG 22/04340 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHEY DEMANDERESSE : Madame [F] [D] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 8], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] représentée par Me Anne-mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
6644fdacff05552387a96970
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a8759651f7
5 octobre 2024
5 octobre 2024
GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame BLERVAQUE Mathilde
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a8759651fb
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Monsieur [P] [U] [R], Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame BLERVAQUE Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
671a90120743b37446d6b0e7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
65b163fab9f94e984650cf37
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DE LA SEINE SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,
Source officiellePS ctx protection soc 3
65b16407b9f94e984650d6dd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2303255_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
HARANG La greffière, Signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302578_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
HARANG La greffière, Signé V.
Source officielle3ème chambre
CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Varc/AFL Transition
DTA_2203232_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
SABROUX La greffière, Signé F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202611_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure,SignéM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000121_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
HARANG La greffière, Signé F.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bf
27 janvier 2011
27 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleChambre 6/Section 4
697c6f45cdc6046d473ac6c6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/12231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KTR N° de Minute : 26/00035 Monsieur [W] [T] [Adresse 8] [Localité 21] représenté par Me Mathilde
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