Société de courtage en matières premières et produits dérivés jusqu'en 2010, elle a diversifié ses activités à compter de cette date pour développer une activité d'investissement sur fonds propres orientée

Assistée de Me Jérôme LETANG, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Société AVIVA VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

[XY] [T] était désigné comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie GMO PEP en cas de décès.

Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article L. 451-1 du Code rural ; Attendu que le bail emphytéotique de biens immeubles confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque ; que ce droit peut

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Cette perte d'exploitation est définie contractuellement, ainsi : 'Cette garantie permet à l'entreprise assurée de se prémunir contre la perte du Chiffre d'Affaires résultant d'une interruption totale

E... souhaite être indemnisé du retentissement psychologique lié à la perte de son œil gauche.

[R] peut prétendre à la distribution des bénéfices. - les demandes de la SELARL et de M.

Tout d'abord, elle rappelle que pour bénéficier de l'indemnisation des pertes d'exploitation, le contrat prévoit que ces pertes doivent être consécutives à un dommage matériel, ou résulter « d'une impossibilité

traumatiques ; il peut s'agir d'un traumatisme par secouement, il peut y avoir eu également un traumatisme direct par choc un traumatisme par chute sans qu'il soit possible à ce stade du dossier d'être

Subsidiairement, elle sollicite sa perte de marge sur les 46 premières chambres.

au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME(S) LE CENTRE NATIONAL DES ETUDES SPATIALES Siège Social 2 place Maurice Z... 75039 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Nathalie CLAIR du Cabinet MATHEU

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621-107 I, 4 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur en matière

CABINET MILIN [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Maître Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Matthieu PATRIMONIO, avocat plaidant au barreau de PARIS

L'exercice clos au 30 septembre 2014 a dégagé une perte de près de 450.000 euros, celui clos au 30 septembre 2015 une perte de près de 185.000 euros.

de chance d'occuper un emploi stable qui peut être évaluée à la somme de 3 230 euros ; - elle a subi un préjudice tenant à la perte de chance de retrouver un emploi stable évalué à la somme de 3 230

en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 749 950 796 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu