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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b2cd580146773f6363

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6460

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65bc

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa39

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duffau, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a073

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Leblanc, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c69b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c760

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c767

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Richard de la Tour, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c76c

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7da

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Richard de la Tour, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8cb

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbb2

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eeb4

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c176

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137268ecd5801467742686e

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01522

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Leblanc, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01519

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Leblanc, Mme Guerrini, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01576

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Leblanc, Mme Guerrini, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01577

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Joly, Leblanc, Mme Guerrini, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01578

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Joly, Leblanc, Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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