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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505144_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. ; 2°) d’ordonner à la direction des services départementaux de l’Education nationale du Var l’affection d’une aide humaine individuelle sur tout le temps scolaire ; 3°) d’affecter cette aide humaine

Source officielle

Page 96 sur 3392

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836227

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

du ministre délégué auprès du premier ministre chargé de la fonction publique et du plan en date du 12 novembre 1986 relative à la cessation d'activité du centre mondial informatique et ressources humaines

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6979acdc6046d478e10d2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484596994 et exerce une activité de conseil en gestion de ressources humaines et conseil

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008137475

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note de service n° 100 du 28 mai 2001 de la direction générale des ressources humaines de La Poste relative à l'appréciation du personnel des classes I, II

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315512_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a rejeté sa demande tendant à ce que soit mis en place " un moratoire sur la vaccination contre les papillomavirus humains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310295_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

l'académie de Lyon, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de 24h à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de mettre à la disposition de leur fille une aide humaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, il sollicite le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés ainsi que de la prestation de compensation du handicap, notamment au titre d’une aide humaine, en faisant valoir l’importance de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02219

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

construction de 12 logements ; qu'une convention a été conclue le 16 août 2004 entre la société Jay construction alors en redressement judiciaire, la société de travail temporaire Proman ressources humaines

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1346a1876057df5d364

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

AUX DROITS DE LA SASU PROSEGUR SECURITE HUMAINE [Adresse 2].

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208724_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a implicitement rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205794_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

F..., représentée par Me Carrel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle l’adjointe à la directrice des ressources humaines de l’Assistance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13c2cdc6046d4781abfa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] [Z] a été engagé par contrat à durée indéterminée du 13 septembre 2017, par la société [11] (ci-après [7]) le 2 octobre 2017 en qualité de directeur des ressources humaines, statut cadre.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008054733

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476102.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

de la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a rejeté sa demande tendant à ce que soit mis en place " un moratoire sur la vaccination contre les papillomavirus humains

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629876201c88caf8c4e218

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Le poste de directeur des ressource humaines n'a pas été pourvu du 1° juillet 2009 au 31 octobre 2010.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202627_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elles emportent sur sa situation personnelle compte tenu des craintes liées à sa situation de victime d'un réseau de traite humaine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201901_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un arrêté du 22 septembre 1994, le préfet de la Haute-Saône a déclaré d'utilité publique l'établissement de périmètres de protection de la source de Saint-Antoine destinée à l'alimentation humaine,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201866_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un arrêté du 22 septembre 1994, le préfet de la Haute-Saône a déclaré d'utilité publique l'établissement de périmètres de protection de la source de Saint-Antoine destinée à l'alimentation humaine,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668d7d9653e3bdd07785c56f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l'espèce, la décision de la MDMPH du 29/05/2023 a rejeté la demande d'aide humaine présentée par les parents de [N]. Depuis le CP, [N] a toujours bénéficié d'une aide humaine.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14389

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle alléguait qu’entre 2003 et 2007, elle avait été victime de traite des êtres humains, emmenée depuis le Nigeria vers l’Espagne, et forcée à se prostituer par C.

Source officielle