AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. ; 2°) d’ordonner à la direction des services départementaux de l’Education nationale du Var l’affection d’une aide humaine individuelle sur tout le temps scolaire ; 3°) d’affecter cette aide humaine
Source officiellePage 96 sur 3392
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836227
20 mai 1994
20 mai 1994
du ministre délégué auprès du premier ministre chargé de la fonction publique et du plan en date du 12 novembre 1986 relative à la cessation d'activité du centre mondial informatique et ressources humaines
Source officielle