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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cb
8 novembre 2011
8 novembre 2011
non lucratif qui intervient entre autres, dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés et gère à ce titre des CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile), un point accueil et une halte
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cc
8 novembre 2011
8 novembre 2011
non lucratif qui intervient entre autres, dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés et gère à ce titre des CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile), un point accueil et une halte
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cd
8 novembre 2011
8 novembre 2011
non lucratif qui intervient entre autres, dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés et gère à ce titre des CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile), un point accueil et une halte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00579
24 mars 2010
24 mars 2010
." ; qu'elle "était dans l'incapacité de prendre soin des jeunes enfants accueillis à la halte-jeux, de leur apporter l'attention et le respect nécessaires à leur bon développement..." ; qu'ils ajoutaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10474
19 mai 2021
19 mai 2021
réponses reçues, qu'aucun poste compatible avec les préconisations du médecin du travail n'était disponible, des postes de portage de repas ou dans le secteur de la petite enfance, dont la halte-garderie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201019_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes-garderies
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. / Catégorie 2 : centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, haltes-garderies. / Catégorie 3 : maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non). / Catégorie 4 : centres de rééducation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02977_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. / Catégorie 2 : centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, haltes-garderies. / Catégorie 3 : maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non). / Catégorie 4 : centres de rééducation
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2001842_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielle3ème chambre
DTA_2202515_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
et social " Rive droite " qui comporte, outre l'ancien foyer de jeunes travailleurs, une annexe à la mairie, un centre de loisirs, une mission locale, une maison de quartier, un centre social et une halte-garderie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400366_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, la mission de service public consistant à restaurer et à approvisionner les randonneurs qui font halte au refuge d'Asinau, situé sur le territoire de la commune de Quenza, sur le parcours du sentier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405521_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sont corroborés par les pièces médicales versées aux débats, en particulier par la note de suivi paramédical du 16 mai 2024 établie par le personnel de l'association Visa qui gère le dispositif de lits halte
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2501043_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2417132_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
cadre de contrats à durée déterminée à compter du 1er avril 2002 puis d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2016 et exerçait des fonctions d'aide-soignant au sein du service " lits halte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470063.20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476412.20230801
1 août 2023
1 août 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491761.20240226
26 février 2024
26 février 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497364.20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302469_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
accès à l'école pour connaître un développement le plus normal possible ; dans la situation actuelle, faute de place en institut médico-éducatif (IME) et dans l'impossibilité d'assurer un maintien en halte-garderie
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'homme 63, l'association France Palestine Solidarité, l'union syndicale solidaire Auvergne et l'union départementale CGT 63 ont déclaré le 24 octobre 2023, déclaré un rassemblement sous le mot d'ordre " Halte
Source officiellePage 96 sur 153