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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92058
23 février 2015
GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01678
11 juillet 2017
Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Trib. de Commerce
69f1d9b2cdc6046d47f3183d
22 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69f1dad7cdc6046d47f33246
Jugement prononcé en audience publique le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69f1db4dcdc6046d47f33bd9
69b02c4acdc6046d4728dc9b
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b03968cdc6046d472a63c7
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b03a59cdc6046d472a771f
69b055c2cdc6046d472d8bae
29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b058cbcdc6046d472dca3e
69b05aa8cdc6046d472def01
69b05abecdc6046d472df03e
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0725fcdc6046d4730c332
Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b073ddcdc6046d4730db69
69b0749ccdc6046d4730e835
69b074b2cdc6046d4730e985
69b07501cdc6046d4730eea7
69b07516cdc6046d4730eff5
69b08644cdc6046d47320e0b
8 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.