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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301081_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il soutient qu'il dispose d'un logement à son nom, d'enfants à sa charge de nationalité française ainsi qu'un contrat à durée indéterminée à Grasse.
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63f7
16 mars 2017
16 mars 2017
2017 N°2017/ JLT/FP-D Rôle N° 14/24708 SA TOURNAIRE C/ [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me Cyril SANCHEZ, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
61630e55da3e3d3066036805
29 mai 2012
29 mai 2012
] [P] épouse [D] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf0
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Madame Marie Y... épouse X...
Source officielle17e Chambre
615e0e36c25a97f0381f537d
21 octobre 2014
21 octobre 2014
AVENANCE ENTREPRISES C/ [I] [T] Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5755
18 mars 2014
18 mars 2014
Copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à :ME LEVAIQUE ME DUMAS LAIROLLE ME BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201934
19 novembre 2009
19 novembre 2009
X... et Jean-Claude Y... ont été déclarés irrecevables en leur demande tendant à l'ouverture à Grasse des opérations de liquidation et de partage de la succession de leur père ; que la fondation Dr.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03120_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
aux fins de déterminer les préjudices résultant du défaut de prise en charge médicale d’une blessure à la main droite survenue début décembre 2021, tant lors de sa détention à la maison d’arrêt de Grasse
Source officielleChambre 1-4
6870a4bb05f84751fcf0f5b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Frédérique JOUHAUD, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [P] [N]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00193
4 février 2015
4 février 2015
En outre, il sera rappelé que le conseil de prud'hommes de Grasse a également évoqué, contrairement à ce qu'affirme M.
Source officielleChambre 1-9
6532199c9e4ea48318f5a957
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C/ SARL PROJET PC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb9
21 décembre 2007
21 décembre 2007
10 RUE BUTTURA A CANNES Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle4e Chambre A
5fdd7064360c991cbe685d0b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
C... de la SCP Z... , avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Estelle C..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant SARL FABRICIMMO, dont le siège social est [...]
Source officielle1re Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e0b
28 mai 2015
28 mai 2015
[L] [X] devant le tribunal de grande instance de Grasse sur le fondement de l'article 1134 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Daniel Graviers 9489 Presse CVB " pour un montant de 450,10 euros, " 0031 Daniel Graviers 9495 Presse CVB " pour un montant de 899,25 euros, " 0033 BCB 9616 Béton quai CVB " pour un montant de 524,50
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002809395
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Par exploit du 30 décembre 1986, le requérant fit assigner son frère, A., devant le tribunal de grande instance de Grasse (ci-après le tribunal de Grasse) aux fins de compte
Source officielleChambre 1-3
665aba2297d59200081070b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'assurances AXA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT Me Serge BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302880_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse
Source officielle3e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bd67
21 mai 2015
21 mai 2015
Par jugement en date du 13 novembre 2012, le tribunal de grande instance de Grasse a déclaré irrecevable comme prescrite l'action engagée par la société CCA à l'encontre de Acte Iard.
Source officielle4e Chambre B
6162603d8672d229b88163bf
6 juin 2013
6 juin 2013
] [G] [I] Grosse délivrée le : à : Me UGO Gilbert SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officiellePage 96 sur 1147