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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638748947dd77ae6de03fb
30 novembre 2010
30 novembre 2010
été élu délégué du personnel d'une rétrogradation unilatérale de l'employeur, sans qu'aucun avenant ne soit régularisé, son salaire demeurant inchangé, l'affectation provisoire devenant définitive avec gel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638eea0d12e998c06d9d2d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12062 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Bruno GELIX
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
à CHATEAUROUX (36000) Chateau de Chaillou 36700 CHATILLON SUR INDRE Jacques DE X... né le 17 janvier 1962 à CHATEAUROUX (36000) 328 chemin de la Martinette 83530 LORGNES Rep/assistant : la SCP PRIM-GENY
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87828
9 mars 2005
9 mars 2005
COMPOSITION DE LA COURL'affaire a été débattue le 26 janvier 2005 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Florence GERY
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a2
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Madame Christin Y... épouse X... née le 25 Juin 1957 à MONTAUBAN (82000) ... représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Geay, 20 mars 2008 en ce qui concerne la Maaf (acte remis à personne habilitée), 21 mars 2008 en ce qui concerne les Mutuelles du Mans assurances (acte remis à personne habilitée) et réassigné suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd54
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Bis Rue Charles Darwin 97420 LE PORT Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur Philippe Z... ... 84110 ROAIX Représentant : SELARL GARRIGES-GERY-SCHWARTZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur RICHARD, Conseiller, Président, Madame VIEILLARD, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du président, Madame RIX-GEAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93283
26 avril 2016
26 avril 2016
SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : SAS SEPROPHARM INTERNATIONAL-DIRECTION RÉGIONALE DE L A REUNION- 4 Rue Lory les Hauts 97495 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Patrick GARRIGES de la SELARL GERY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300613
2 juin 2015
2 juin 2015
immobilières, était aléatoire compte tenu du fait que le PLU était en cours de révision, qu'il n'avait été approuvé que le 6 octobre 2011, que l'instruction des dossiers de permis de construire avait été gelée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01222
23 juin 2010
23 juin 2010
venir à Bordeaux sur un poste différent de celui qu'ils occupaient à Villeurbanne ; qu'il ne saurait, d'autre part, être reproché à la Société MAC KESSON Information Solutions France de ne pas avoir " gelé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00141
27 janvier 2009
27 janvier 2009
la Sécurité Sociale (avait) entraîné une chute des marchés », qu'il existait des « retards de lancement », qu'il y avait eu « plus de deux postes vacants durant l'année » en raison d'un « recrutement gelé
Source officiellecr
613725dbcd5801467742109a
25 juin 2002
25 juin 2002
étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres doivent être mis en place ; ces mesures de protections prescrites ne doivent pas être réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e758
6 novembre 2001
6 novembre 2001
différents chefs de préjudice invoqués qui ne pouvaient donner lieu à indemnisation, la cour d'appel a, encore, souverainement constaté que la SCI n'avait pas apporté de justification du fait qu'elle avait gelé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201041
10 novembre 2021
10 novembre 2021
chauffeur de l'autobus a raconté qu'il gelait sur les routes, que le temps était couvert, et qu'il avait même, ce matin-là sur son trajet, failli percuter la poste principale de [Localité 7], tant il avait gelé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2112668_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance ont gelé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 5 novembre 2025, la société Flexol Brusle, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101203_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 juillet 2022, 29 août 2022 et 3 octobre 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle8ème chambre
DTA_1907591_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D a présenté des séquelles neurologiques avec atteinte du plexus brachial gauche se traduisant par des douleurs neuropathiques et un déficit moteur du membre supérieur gauche ainsi qu'une épaule gelée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il relève que sa notation pour 2017 a été gelée sur proposition de Mme A alors que celle-ci dispose du même grade que lui et n'est pas sa supérieure hiérarchique.
Source officiellePage 96 sur 143
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14/07/2026
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07/07/2026
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