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Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Centre Val de Loire ayant été saisi par la caisse, il sera recueilli l’avis du comité de région Bourgogne Franche-Comté.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

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Commerce

1 juillet 2025

*1DE/06/44/29/74* Copies : -SAS FRENCH LEGACY GROUP -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026759 P.C. : P202300896 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500414_20250417

Administratif

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500923_20250513

Administratif

13 mai 2025

requête, enregistrée le 28 avril 2025, le GAEC Loudenot, représenté par Me Robbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2025 par laquelle le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

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soc

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Cassation

24 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302336_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or demande au tribunal de donner acte

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301861_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté demande au tribunal, à titre principal, de déclarer la requête de M.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303312_20240430

Administratif

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400550_20240513

Administratif

13 mai 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " notifiée le 5 mars 2024 " par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a refusé son admission en première année de licence " sciences

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402420_20250328

Administratif

28 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2025, France Travail Bourgogne-Franche-Comté, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403058_20250604

Administratif

4 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer et s'en remet

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401620_20241114

Administratif

14 novembre 2024

représentée par Me Pesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402099_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer sur la

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402100_20241114

Administratif

14 novembre 2024

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402101_20241114

Administratif

14 novembre 2024

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402102_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer sur la

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101425_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 3 décembre 2021, l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de Saône-et-Loire concluent au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201769_20240307

Administratif

7 mars 2024

représentée par Me De Castelbajac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412517_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Compte conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, au rejet

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