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6 758 résultats pour « Edith BON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001316687

Admin. suprême

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Le 14 mai 1987, Viking Penguin Incorporated, qui avait acheté aux éditeurs australiens de M.

Source officielle

Page 96 sur 338

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001358588

Admin. suprême

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Cependant, une bonne partie des informations y figurant avait déjà paru ailleurs (paragraphe 12 ci-dessus).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af68cbb6c6260008b530e0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

faits qu'il invoque au soutien de sa prétention ce qu'il ne fait pas en présentant un bon de commande tronqué, souligne qu'elle en verse un exemplaire complet et fait valoir la régularité du bon de commande

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3477

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

pour avoir émis des informations inexactes et opinions inacceptables envers d’autres journalistes : irrecevable   La requérante, journaliste, publia un éditorial dirigé contre le fondateur et éditeur

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

65b35fa51d7564000872dd9d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A l'audience du 19 septembre 2023, Mme [P] [S] fait valoir que la facture éditée est excessive, qu'elle n'a pas les moyens de l'acquitter, qu'en équité elle ne peut pas non plus régler la somme de 800

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502219_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

demeure sur le territoire depuis 2016, qu’elle a contracté mariage avec un compatriote également présent sur le territoire avec lequel elle a une fille née en 2021 à Cayenne et qu’elle justifie d’une bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406269_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

passible d'une amende administrative ()" et selon les dispositions de l'article L. 262-46 du même code : " () La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201213

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

X..., la SCI Les Bons Gens et la société A l'Escale Normande, l'arrêt énonce que force est de constater que dans le dispositif de leurs dernières écritures les époux X..., la SCI Les Bons Gens et la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9530d41e0057d43e6d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ces faits relèvent de l'obligation de loyauté et de la bonne exécution de vos obligations contractuelles.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628875dafa129e399518f0

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

barreau de VERSAILLES - N° du dossier 12000025 Plaidant par Maitre Frédérique PONS, avocat au barreau de PARIS **************** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI SOCIETE EDITRICE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

nationalité des bénéficiaires des certificats de nationalité, il n'est pas démontré que ceux-ci soient étrangers, le certificat de nationalité délivré ayant force probante du contraire ; qu'elle n'a pas édité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93262

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

No 15/ 03778 AFFAIRE : Corinne, Edith X... épouse Y... C/ Jean-Marc, Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9df

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

avec lui et comme lui, l'entretenir, le vêtir, blanchir et soigner, tant en santé qu'en maladie, en un mot lui fournir tout ce qui est nécessaire à l'existence, en ayant pour lui les meilleurs soins et bons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00643

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

en disant peut-être des mots que je n'aurais pas du dire parce que je sais très bien que vous avez, pendant les trois ans que j'ai été avec vous beaucoup été présent, vous avez beaucoup été, ben, un bon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... produisait plusieurs attestations montrant à la fois qu'il se comportait de façon courtoise avec les salariés sous sa responsabilité, et qu'il avait de bonnes relations avec plusieurs des salariés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bac823e6dd0f8bf8076

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Boni a rédigé un cahier des charges en février 2019. Le devis de Boni a été accepté par Waant en mars 2019 pour un prix de 21.500 €.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7cd

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

délivrée au siège du journal, le prévenu s'est prévalu de la qualité de directeur de la publication, qu'il a déniée pour la première fois en cause d 'appel; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8af

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

délivrée au siège du journal, le prévenu s'est prévalu de la qualité de directeur de la publication, qu'il a déniée pour la première fois en cause d 'appel; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8b0

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

délivrée au siège du journal, le prévenu s'est prévalu de la qualité de directeur de la publication, qu'il a déniée pour la première fois en cause d 'appel; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f982

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

délivrée au siège du journal, le prévenu s'est prévalu de la qualité de directeur de la publication, qu'il a déniée pour la première fois en cause d 'appel; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon

Source officielle