Denis X...

Au dernier état de la relation contractuelle, il percevait un salaire brut mensuel de 2123,38€.

, maire sortant, était inscrit sur la liste électorale de la commune de Villeparois (Haute-Saône) depuis plusieurs années ; qu'il n'est pas établi que son maintien sur cette liste, non plus que la radiation

médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle BERRY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

RINGMERIT ALPHA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de

DBVQ-V-B7H-FNV2-11 Monsieur [U] [P], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Denis

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 53 de la loi du 13 juillet 1972 : "L'activitéest la position du

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant, d'une part, qu'aux termes

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision de radiation des cadres pour abandon de poste prise par le recteur de l'académie de la Réunion le 24 mai

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de condamner l'Etat à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la décision de radiation des cadres pour abandon

-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus de permission de voirie née du silence gardé par le maire de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°2109/2025/DRH du 19 décembre 2025 en tant que le maire de Sainte-Marie a prononcé sa radiation des cadres au motif de sa mise à la retraite à compter du 1er

Ayant pour avocat Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, demeurant Rue Luigi Cherubini-93210 SAINT DENIS Représentée par Me Marie-christine COUDAMY

Ramin, - et les observations de Mme B... pour le département de La Réunion, M. D... n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la fédération française de football, représentée par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un courrier du 22 juin 2023, Mme A a formé une demande de maintien en demi-traitement.

le délai de péremption ne court à compter de la notification de la décision de radiation au demandeur, que si ce dernier n'était pas présent ou représenté à l'audience à laquelle cette radiation a été

Il a exercé en dernier lieu les fonctions de chauffeur-accompagnateur au sein du service de la navette.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C une dernière mise en demeure de reprendre ses fonctions dans un délai d'un mois, sous peine de faire l'objet d'une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste.