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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
679b172d91bdc44375365456
21 janvier 2025
21 janvier 2025
------------------------------------------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 930-1 du Code de procédure civile et 3 de l'arrêté du 30 mars 2011) ORD 11 David
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfedf43b3d977d8cd3750
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [M] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître David
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00504
7 février 2017
7 février 2017
David Y... " : Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle que contient l'arrêt n° 2794 de la chambre criminelle, du 10 mai 2016, en ce qu'il faut lire à la page 1, " M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198642
17 octobre 2003
17 octobre 2003
David X, demeurant ... ; M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199153
17 décembre 2003
17 décembre 2003
David X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f54
23 février 2016
23 février 2016
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 15/ 01029 ORDONNANCE N Du 23 Février 2016 Monsieur David X... ... 49300 LE PUY SAINT BONNET APPELANT SAS ARMAND THIERY 2 bis
Source officiellecr
6137263ccd58014677424020
5 avril 2005
5 avril 2005
David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel de vol aggravé
Source officiellecr
613725e4cd5801467742154f
21 mars 2001
21 mars 2001
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellecr
613725e9cd580146774217d4
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association de DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIE OU DE DESAFFECTION (DAVID
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec4
8 mars 1989
8 mars 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude Z..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 2°/ Monsieur Bernard B..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 3°/ Monsieur DAVID
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc6
8 décembre 1988
8 décembre 1988
David, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723accd5801467740cc29
31 janvier 2001
31 janvier 2001
David Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellecr
61372677cd58014677425c8b
4 décembre 1997
4 décembre 1997
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui, pour violences n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008094388
3 mai 2002
3 mai 2002
David X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302658_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
David Hélayel, conseiller, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200945_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représenté par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310428
7 septembre 2023
7 septembre 2023
David, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [T], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60472
4 avril 2024
4 avril 2024
__________ Odesi Pourvoi n° : K 23-21.721 Demandeur(s) : la société Malvina Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Foncière David
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
décennale : la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0cdcdc6046d476dc927
16 avril 2026
16 avril 2026
MENNESSON ([Localité 3]) Comparante par Me David-Alexis MENNESSON PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous M.
Source officiellePage 96 sur 1529