Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1803603_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B C, alors âgé de quatorze ans, a subi une intervention tendant à la réduction sous anesthésie générale d'une fracture très déplacée de l'ensemble radius-cubitus le 26 mars 2017.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218988_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Enfin, son évaluateur a indiqué qu'il exécutait " avec aisance l'ensemble des taches qui lui sont confiées ", qu'il était " curieux et perfectionniste ", qu'il cherchait " régulièrement à approfondir les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0910DEC001326287
10 septembre 1991
10 septembre 1991
Le 8 avril 1987, la requérante et ses deux fils interjetèrent appel contre cette décision, faisant valoir que le droit à pension du de cuius était né en
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203008_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SCI Comtesse, propriétaire d'un logement au 6 boulevard Sicard à Plan de Cuques qu'elle loue à Mme C A depuis le mois de mai 2010 bénéficiaire de l'aide au logement, a indument perçu de la CAF des Bouches-du-Rhône
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00133
10 février 2015
10 février 2015
titulaire de créances dues par la SEM l'Etoile qui a bénéficié d'un préfinancement à valoir sur les prêts aidés en l'occurrence, des prêts PAP pour procéder à l'édification de logements sociaux à Plan-de-Cuques
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02278_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuni, avocate de M. A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cependant, il en ressort également que la commune de Plan-de-Cuques a, le 14 janvier 2019, émis un avis estimant qu'un classement en zone UP3 était entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que
Source officielle1re chambre civile
6528df22aaebb88318fda486
10 octobre 2023
10 octobre 2023
domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Renaud ROCHE, membre de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502425_20250804
4 août 2025
4 août 2025
C B et les autres occupants sans titre du terrain situé chemin de La Princesse au lieudit Beaufief, sur le territoire de la commune de Mazeray (Charente-Maritime), représentés par Me Cunin, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504222_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... et les occupants du terrain situé 4 rue du Commerce à Bénouville (Calvados), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Chardonnet pour la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101628_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
enregistré le 17 décembre 2021, le département de la Côte-d'Or, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002628_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B et Me Cunin représentant la commune d'Eyzahut. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de l'année 2019, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101092_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin substitué à Me Matras, représentant les consorts C ; - les observations de Me Baudino, substitué à Me Garcia, représentant la commune de Puget-sur-Argens
Source officielle1re chambre civile
69207519c302c2b237a94483
18 novembre 2025
18 novembre 2025
légal en exercice domicilié au siège [Adresse 10] [Localité 9] Assistée de Me Bruno BOUCHOUCHA, membre de la SELAS BSB, avocat au barreau de TARASCON, plaidant, et représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f02
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Les analyses effectuées sur un morceau de solive située à l'aplomb de la fenêtre et sur le plancher avec un champignon ont objectivé l'existence de champignons de pourriture fibreuse ou cubique, mais pas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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23 mai 2019
23 mai 2019
procédant par sondage manuel systématique à l'aide d'un poinçon ; - qu'en respectant ces règles elle a pu découvrir lors de son premier examen du 29septembre 2011 des traces extérieures de pourriture cubique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206962_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'autre part, le projet en litige consiste en l'édification d'un immeuble de logements collectifs en R+2, d'aspect cubique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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17 novembre 2010
17 novembre 2010
premier plan dans le coin inférieur gauche de l'image, la présence d'un fauteuil reconnaissable, par l'alliance des matériaux de cuir noir et d'acier, par ses proportions et sa forme grossièrement cubique
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
- le projet, qui ne comporte aucun rappel des matériaux caractéristiques des filières de production locales et qui se situe au droit de l’avenue des Terres Noires, renforçant son aspect massif et cubique
Source officiellePage 96 sur 134