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21 322 résultats pour « Cossa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721aecd580146773f6047

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Asproforc, de Me Cossa, avocat

Source officielle

Page 96 sur 1067

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CC

comm

613721b1cd580146773f628f

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f62b1

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Maison

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65a8

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b5cd580146773f660c

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68e2

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat de la société Outillage Sacca, de Me Guinard, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6a8b

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Y..., de Me Cossa, avocat de la SAFER, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6cbc

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la SESM, de Me Roger, avocat des consorts Y..., les

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8bd

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Caisse nationale de prévoyance IAM, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aac3

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

X..., de Me Cossa, avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409f10

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a23b

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la CRCAM de Loire-Atlantique, de Me Blondel, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1d8

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X... Trouve, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c81e

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Assié, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de la société IMCO, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e811

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Coeuret, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Air France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb969

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Cossa, avocat de

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372232cd580146773faff6

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb47b

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de la Compagnie immobilière et commerciale des Flanades

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb47e

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de la Compagnie immobilière et commerciale des Flanades

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb546

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de la Compagnie immobilière et commerciale des Flanades

Source officielle