L'AGRICULTURE enregistré le 30 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 19 août 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne

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section, au profit : 1 / de la société Engineering international, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Chênes

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ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ELARGISSEMENT ET LE REDRESSEMENT DU CHEMIN

PARCELLE PAR PROPRIETAIRE DANS UNE MASSE DE REPARTITION"; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE MEILARS FINISTERE ONT EU POUR RE SULTAT, PAR LA CREATION D'UN CHEMIN

président du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) à sa demande de communication d'une copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé chemin

secrétariat de la commission en date du 19 avril 1996, de l'intention de la commission nationale de saisir le conseil municipal de Charcé-Saint-Ellier de la question de la modification de l'emprise du chemin

X contre la décision de la commission communale d'aménagement foncier créant sur son fonds un chemin d'exploitation, en remplacement d'une servitude de passage dont bénéficiaient les consorts Y afin d'accéder

.* ARTICLE 97 DU CODE DE L 'ADMINISTRATION COMMUNALE - INTERDICTION D'UN CHEMIN RURAL A LA CIRCULATION AUTOMOBILE.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux d'intérêt commun - Contravention - Répression - Usurpation.

le cadre d'un "montage financier" réalisé avec le concours de la Société d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) et destiné à permettre l'acquisition par la société Escogypse d'une chaîne

à la protection des droits d'auteur l'oeuvre dont les éléments qui la constituent présentent, pris dans leur combinaison, une originalité ; qu'en retenant que les décisions prises, s'agissant du cheminement

000 euros, à la mise en conformité des lieux avec le permis de construire accordé le 11 février 2008 par retrait de tous les attributs de logement (cuisine, salle de bain, chambres, salle de sport, cheminée

ce qu'il affirme qu'il ignorait que l'argent provenait du trafic de cannabis alors que la perquisition opérée à son domicile a permis la découverte d'une somme de 59 700 francs dissimulée dans une cheminée