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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01176_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01185_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01228_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01263_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01304_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01335_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01621_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01852_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01942_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02044_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02193_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02402_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01140_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01571_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02384_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400383_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402743_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00190_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00426_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 96 sur 246