En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

au financement de la période d'observation et ce dans la perspective d'assurer la poursuite de l'activité et la présentation d'un plan de redressement, la société étant un maillon essentiel dans la chaine

d'expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que cette construction compromet la sécurité incendie et présente des risques d'effondrement étant construit en parpaings et sans chaînage

aller sur place, vu un mur, considéré (sans faire de bornage, sans convoquer le voisin ni faire d'application cadastrale) que celui-ci était la limite et défini ainsi la parcelle vendue avec deux chaînages

S'agissant de la cause des désordres, l'expert fait état d'un défaut de harpage et d'une insuffisance de liaison en tête de maçonnerie, chaînage ou linteau, concluant que la solidité de l'ouvrage est compromise

coffres de volets roulants et de l'ensemble des menuiseries extérieures - Problème de fonctionnement des ventilo-convecteurs et de la pompe à chaleur - Charpente mal fixée - Problème de ferraillage, chaînage

conteste alors que l'expert a caractérisé des manquements graves dans l'exécution des travaux relatifs au dimensionnement et au ferraillage de deux poutres porteuses, insuffisants, et à l'absence de chaînage

2019 qui précise : «Il résulte de l'expertise du cabinet Saretec , dont la partialité est avancée sans être démontrée, que « l'examen visuel depuis le fonds ne fait pas apparaître de mise en 'uvre de chaînage

Il s'agit de la création de chaînages en béton armé, du renforcement du plancher bois, du remplacement du parquet, du cloisonnement et doublage nord, du ragréage sur plancher bois, du traitement fongique

Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président · Monsieur Angel GOMEZ Juges : Monsieur Yann BARACAND Monsieur Xavier MORIN Greffier lors des déb ats : Manon CHARNAY

mur de refend est de trop faible épaisseur, - Aucune étude de sol ou de béton n'a été réalisée, - L'assemblage et le mélange de matériel des murs n'est pas correct, - Absence de raidisseurs et chaînage

également à la société KPMG de ne pas avoir élaboré un dossier conseil au terme duquel il aurait fait des préconisations au chef d'entreprise, en particulier, de procéder à une vérification et à un chaînage

parties ont confié à la société [6] la mission de conception et de maîtrise d'oeuvre de la surélévation et l'extension de leur maison, pour une superficie de 63 m² ; - un constructeur a réalisé un chaînage

Des tirants métalliques sont visibles et semblent former un chaînage entre le premier et le second niveau avec une extension en briques au niveau du pignon Est.