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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87200
9 novembre 2004
9 novembre 2004
cette qualité au siPge Dont le siPge social est 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
plaidant par Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Claudine EUTEDJIAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SAS PROMONDO dont le siège est ZI Carros
Source officiellecomm
6137238ccd5801467740b372
23 janvier 2001
23 janvier 2001
d'appel que La Poste aurait dû, pour satisfaire à ses obligations, avoir recours au centre d'Antony et faire acheminer le courrier du centre d'Antony par avion à Nice et de là au bureau distributeur de Carros
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01434_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le CNAPS, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121026_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la ministre de la culture, représentée par Me Cano, demande au tribunal : 1°) de conclure au rejet de la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100640_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté B Me Cano, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100652_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103100_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, le CNAPS, représenté par Me Cano, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge du requérant d'une somme
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2218000_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B, représenté par Me Carro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2411012_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402040_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
rue et qu'ils ont trois enfants, dont un nourrisson de 4 mois, la condition d'urgence est satisfaite ; - la carence de l'Etat à leur assurer un hébergement à la fin de leur prise en charge par le CAIO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC000654822
19 février 2026
19 février 2026
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } SECOND SECTION DECISION Application no. 6548/22 Cano
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300574_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
avenue Saint-Rémy et 9 rue du Général Joinville, les requérants soutiennent qu'ils occupent un appartement dans cet immeuble en vertu d'un contrat de bail conclu le 30 juin 1999 avec l'association " CANO
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
7 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007690803
4 novembre 1983
4 novembre 1983
PAR LES AUTEURS DE LA PLAINTE, LE COMPORTEMENT DE L'INTERESSE AU SEIN DE LA SOCIETE CIVILE QU'IL AVAIT CONSTITUEE AVEC LES DOCTEURS CADOR ET MOUTON, ET, EN PARTICULIER, SON REFUS DE SE CONFORMER A LA CLAUSE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007695568
16 janvier 1987
16 janvier 1987
enregistrés les 7 octobre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme Coopérative de Construction "LA GINESTIERE", dont le siège est à Carros-le-Neuf
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007712208
30 juin 1986
30 juin 1986
Roger X..., demeurant à Gattières, Carros 06510 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 22 mai 1985 en ce qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007803763
15 novembre 1991
15 novembre 1991
le secteur où est envisagée la création de l'officine ; qu'il ressort des pièces du dossier que pour apprécier les besoins de la population du secteur "de la route des Sanguinaires" de Santa-Lina à Capo
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16cdcdc6046d47af821a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prononcée le VINGT ET DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d73
24 octobre 1984
24 octobre 1984
LE LAIT, LE LAIT CONDENSE ET LE LAIT SEC, A CONCEDE UNE LICENCE POUR LA PARTIE FRANCAISE DE CETTE MARQUE, INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES LE 15 JUIN 1973 POUR LES FROMAGES FRAIS A BASSES CALORIES
Source officiellePage 96 sur 335