au débat contradictoire ou de s'y faire représenter ; "que, constatant son absence, le magistrat a fait contacter par téléphone à 10 heures 30 son secrétariat, qui a répondu qu'elle se trouvait à Castres

1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois s'est opposé à la déclaration préalable de division de son pavillon individuel situé au 4-6 allée des Castors

#Recurso de decisão do Tribunal Geral — Auxílios de Estado — Serviços de eliminação de carcaças de animais e resíduos de matadouros — Manutenção de uma reserva em caso de epidemia — Decisão que declara

. # Diritti derivanti dalle norme comunitarie - Tutela da parte dei giudici nazionali - Competenza dei giudici nazionali a pronunciare provvedimenti provvisori in caso di rinvio pregiudiziale. # Causa

Selon lui, sans castration ou sans traitement d’inhibition médicamenteux, le séjour du requérant en liberté était dangereux. 23 .

En l'affaire Castro Ferreira Leite c.

EXPRO, JCP de CASTRES - 20/01056 Mme SEVILLA [B] [X] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

de Paris d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le président de la commission juridique de la Ligue nationale de rugby (LNR) a refusé d'homologuer son contrat de travail avec la SASP Castres

TECHNIQUE DU BATIMENT ALFRED PAILHE D'EXERCER LE COMMERCE SOUS L'ENSEIGNE SOLDECOR, FIGURANT DANS SA DECLARATION D'OUVERTURE DE MAGASIN DEPOSEE, LE 21 SEPTEMBRE 1961, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

CRC SOUS L'ENSEIGNE BEL CANTO représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente

(lettre de saisine non datée) Décision initiale du 21/09/2023 N°Dossier : 294201 Code recours : 88M N°minute : 24/02181 DEMANDERESSE Madame [C] [J] LE POLLUX CANTO PERDRIX [Adresse 4] [Localité 2]

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Castres, en matière électorale prud'homale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

X... à payer à la SCP Laugier et Caston la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure

comprend deux erreurs purement matérielles ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE la rectification dudit arrêt en ce qui suit : 1 / page 2, 5e ligne, au lieu de "SCP Le Bret-Desaché", mentionner "SCP Laugier-Caston

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme A soumet au tribunal un litige qui l'oppose au Groupement de soutien de la base de défense Toulouse-Tarbes-Castres de Toulouse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 22-24.721 Demandeur(s) : la société Automotiv et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur

[F] [G] [T], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[X] [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Immobiliere 3 F et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61571