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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64534ce037f394d0f8f66678

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

de PARIS INTIMÉE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau DE L'AUBE Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63bfb3885e2fbe7c90043a11

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MANQUILLET PARIZEL & CIE SASU [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Azédine YAHIAOUI, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL BORGHESE Associés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff3a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

départage de TROYES, section COMMERCE (n° F 21/00209) Madame [L] [O] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd2de5aa0323224dac0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ORANGE STORE anciennement denommée GENERALE DE TELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cffacdc6046d4730cfd8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c31

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

intimé provoqué né le 30 Mars 1971 à FIGUEIRA DE CASTELO RODRIGO demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616301524c6681071edf67f0

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

[I] [N] a été assigné à domicile, le 11 octobre 2006, par l'entremise du Tribunal Justicial de Castelo Branco. Il n'a constitué ni avoué, ni avocat. Les héritiers de feu M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116691_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

sa famille, puis par un maître-nageur, avant l'arrivée des secours, il a fait l'objet d'une réanimation cardio-respiratoire pendant trente-cinq minutes puis a été transporté à l'hôpital général de Castellon

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc281e633183e2ee176a4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

audit siège., demeurant [Adresse 13] - [Adresse 9] - [Localité 2] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e14

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée par Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968ec9ecdc6046d47659554

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant, et par Me Olivier LOIZN et Me Max DE CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034d9126b510d03f8810bca

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

et [Cadastre 7], lieu-dit [Localité 6] section B n° [Cadastre 8] et [Cadastre 9] et lieu-dit [Localité 7] section A n° [Cadastre 8] pour une contenance totale de 6 ha 36 a et 24 ca, - commune de Castelnau

Source officielle
CA

2e Chambre

61627778a2bc6369e8386d96

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae3

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

profession, demeurant 2, rue de la Concorde à,68000 COLMAR, 5) Madame Marie-Louise Y... épouse C..., née le ler octobre 1941 à BEBLENHEIM, de nationalité française, sans profession, demeurant 1, rue de Castelnau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Le même jour, il a établi un certificat médical initial pour accident du travail du 23 octobre 2007 délivré par le docteur Judith B... du service des urgences de la clinique du Parc à Castelnau Le Lez,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC004818899

Admin. suprême

15 novembre 2001

15 novembre 2001

He was born in 1944 and lives in Viana do Castelo (Portugal). He presented his own case to the Court. He is an auditor and lawyer.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002992313

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

    La requérante, M me Anna Maria Cristaldi, est une ressortissante italienne née en 1963 et résidant à Aci Castello. Elle a été représentée devant la Cour par M e   A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a0bbd03a05db96543d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

] [Localité 4] Représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75eb8b510604f5bc1f5a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- Formation paritaire de EPERNAY, section ACTIVITES DIVERSES (n° F20/00038) SAS COLISEE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle