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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603487_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Carrier, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2304602_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb1adfff5037af7d3d3e9f
9 avril 2019
9 avril 2019
SAINT-ETIENNE Assisté de Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS Date de mise à disposition : 09 Avril 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408059_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M Carrier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206512_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207904_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Carrier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204666_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115552
1 juin 2011
1 juin 2011
1998, la COMMUNE DE CANNES a confié à un groupement composé de la société Entreprise Jean Spada et de la société Nicoletti, devenue Carillon-BTP-Nicoletti, aux droits de laquelle est venue la société Cari
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e450
18 novembre 1969
18 novembre 1969
DANS LE CADRE DES LIBERTES LAISSEES "AU SALARIE" : "ALORS QUE LE MOBILE QUI ANIMAIT LE PREVENU IMPORTE PEU, DES LORS QUE SA MAUVAISE FOI EST CARACTERISEE ET QUE LE FAIT CONSTATE D'AVOIR, ETANT CHEF CARRIER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510089_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5e chambre
DTA_2502910_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. Le président-rapporteur, C.
Source officielle5e chambre
DTA_2502962_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant kosovar né en 1974, est entré en France le 11 mai 2015, selon ses dires.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501720_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e chambre
DTA_2506292_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602938_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Carrier en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602940_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Carrier en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307699_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e chambre
DTA_2305558_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2305697_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire d'un immeuble sis 36, rue principale à Bonville-sur-Nied.
Source officiellePage 96 sur 816