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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b79ba5988459c4fab6
21 novembre 1979
21 novembre 1979
D'INSTANCE DE CHATEAUDUN; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BLOIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
683e154f71c67ecf83a090e6
3 avril 2025
3 avril 2025
DBYV-W-B7I-GSF7 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 20 bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU LOIR ET CHER 6 Rue Louis Armand 41022 BLOIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
683e155571c67ecf83a0916e
3 avril 2025
3 avril 2025
DBYV-W-B7I-GSF6 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 20 bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU LOIR ET CHER 6 Rue Louis Armand 41022 BLOIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00252
11 février 2015
11 février 2015
Il est tenu de porter les blouses, badges ou vêtements dont le port est imposé pour le poste occupé...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00289
9 mars 2010
9 mars 2010
instance de Tours a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par M. et (ou) Mme Blaise
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
retard ; 6°) de mettre à la charge conjointe et solidaire de l'établissement public foncier de Grand Est, de la commune de Saint-Dizier et de la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d893
4 juillet 2001
4 juillet 2001
par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Loir-et-Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce4acdc6046d471f0a5e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001696 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003799 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007715188
7 février 1986
7 février 1986
selon laquelle une autorisation d'occupation du domaine public était nécessaire pour aménager les accès au bâtiment autorisé par le permis de construire délivré le 5 mars 1976 à la Société "Les Docks de Blois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503639_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient qu'il est en situation irrégulière, qu'il vit seul à Blois depuis un an, sans logement stable, qu'il bénéficie d'un suivi médical pour une maladie chronique et qu'il a besoin d'un hébergement
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cd
18 juillet 2018
18 juillet 2018
disposition au greffe, le 18 JUILLET 2018 Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante : Rappel des faits et de la procédure Par jugement en date du 29 mars 2018, le tribunal de grande instance de Blois
Source officiellecomm
61372283cd580146773fde7e
12 décembre 1995
12 décembre 1995
formé par Mme Geneviève X... épouse Y..., demeurant demeurant 2, avenue du Parc d'Artillerie , 86000 Poitiers, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par tribunal de grande instance de Blois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200913_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que : - il a obtenu son permis de conduire à Bobigny en 1990 et ne s'est jamais rendu à Blois ; il a appris en mars 2021 que son permis de conduire avait été retiré ; le 29 avril 2021, les
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66c
23 janvier 2023
23 janvier 2023
GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b66e
23 janvier 2023
23 janvier 2023
GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00214 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef692d
25 avril 2023
25 avril 2023
FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00975 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKWG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52697
16 avril 2024
16 avril 2024
SELAS FIDAL AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01425 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS7K DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS
Source officielleChambre Sociale
679481550175ed452fca5900
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MORTELETTE LD ARRÊT du : 10 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWS3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02157
10 novembre 2009
10 novembre 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X...
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