Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE 

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

03 Avril 2025

Affaire : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSF6

DEMANDERESSE :

Société ADWORK’S
20 bis rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent 


DEFENDERESSE :

CPAM DU LOIR ET CHER
6 Rue Louis Armand
41022 BLOIS CEDEX
représentée par M. [J], CPAM du Loiret, selon pouvoir




Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, 

Attendu que, par courrier du 27 mars 2025, la Société ADWORK’S se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la Société ADWORK’S de son instance,


PAR CES MOTIFS

Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Laisse les dépens à la charge du demandeur.



LE GREFFIER
J.SERAPHIN
LE PRESIDENT
A. CABROL