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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198978
16 juillet 2012
16 juillet 2012
19 septembre 2001, ne fait que reprendre les termes de la première convention en remplaçant les cimenteries situées en Belgique par des cimenteries situées en France ; que, toutefois, alors que le barème
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a230
4 décembre 2007
4 décembre 2007
particulier, alors que l'article 7 du même contrat relatif à une autre garantie vise spécialement le barème utilisé par la sécurité sociale ; qu'il en découle qu'à défaut de précision quant à un barème
Source officiellesoc
613720becd580146773ee04f
22 juin 1988
22 juin 1988
(Alpes-Maritimes), 2°/ de la société anonyme BARRETH AMMAN, dont le siège social est sis ..., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié de droit audit siège, défenderesses
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee239
26 mai 1988
26 mai 1988
Denise, demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de l'Entreprise BARLET-SOFIMS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548294
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B ne sont pas fondés ; - au regard du guide-barème, le taux de 85% doit être maintenu ; - le requérant ne remplit pas les conditions pour se voir octroyer un taux de 100% au regard du guide-barème
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008121497
17 mai 2002
17 mai 2002
Maurice Y... et Henri X... et tendant à ce que soit annulée la décision en date du 18 mai 2000 par laquelle la commission nationale d'indemnisation a réformé les barèmes d'indemnisation des dégâts de grands
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002426294
9 avril 1997
9 avril 1997
CABRAL BARRETO, P. LORENZEN et E.A.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830ad
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170756d34da2cbdcd94e2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511e
2 mai 2000
2 mai 2000
La société BANETTE s'oppose aux demandes de la société SOPEGAR.
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523b4
20 juillet 1995
20 juillet 1995
des indemnités kilométriques forfaitaires versées par cette société à ses salariés utilisant leur voiture personnelle pour les besoins de leur emploi excédant les limites d'exonération prévues par le barème
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c4702e
18 février 1998
18 février 1998
dernier ressort, que la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), propriétaire d'un appartement donné à bail aux époux X..., leur a réclamé, à compter de mai 1990, un supplément de loyer, selon un barème
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417db
3 juillet 1974
3 juillet 1974
APRES LA DATE DU RECEPISSE, SANS PREJUDICE DES ACTES CONSERVATOIRES "; ATTENDU QUE, DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE, LE 1ER NOVEMBRE 1960, LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LECUSSAN A DONNE EN LOCATION A BARRERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa4f3224acf582812f9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les barèmes en vigueur, annexés au Code de la sécurité sociale, sont le barème indicatif d’invalidité relatif aux accidents du travail, et le barème indicatif relatif aux maladies professionnelles.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323cc7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le barème annexé à l'article R 434-32 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300624
19 mai 2009
19 mai 2009
Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour condamner la société Sivas à payer une somme à la société Barlet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6615853adb5098996d5a8e4a
9 avril 2024
9 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10856
4 septembre 2019
4 septembre 2019
En son article 3 "le lieu de rattachement sera l'établissement BARAT transport SAS à HIRSON.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a0ff28bcdc6046d47895af8
21 mai 2026
21 mai 2026
la création d'un barème officiel pour cette pathologie.
Source officiellePage 96 sur 2447