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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
686d7f86a2273490db10e190
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de
Source officielle15e Chambre A
60339508b1394149f2544a11
18 mai 2017
18 mai 2017
Elle n'est pas recevable à soutenir devant le juge de l'exécution que n'ayant plus les archives concernées pour les années 2009 cette une difficulté majeure permet d'annuler l'astreinte.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2212471_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
juillet 2022 et l’arrêté n°2022-1619 du 13 septembre 2022 par lesquels le maire de Dammarie-les-Lys a prononcé sa mutation d’office au poste d’adjoint au chef des services de la documentation et des archives
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6f2
18 avril 2013
18 avril 2013
elle fait valoir'principalement que l'ordonnance entreprise est contraire à la loi de 1965 et à la situation réelle, car la SARL CPCI n'avait pas qualité à demander la transmission des documents et archives
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Adresse 5], composée d'un ensemble immobilier à usage de stockage sis [Adresse 5], pour procéder aux travaux de déblaiement, notamment dans des locaux donnés en location à l'entreprise de gestion d'archives
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300244
17 février 2009
17 février 2009
17 septembre 2007 (p 4, 5 et 6) que postérieurement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire, elle avait obtenu en fin d'année 2005 postérieurement au dépôt du rapport d'expertise du service des archives
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10733
15 décembre 2021
15 décembre 2021
contesté qu'aucune opération ne soit intervenue par la suite et pendant 11 ans ; Qu'en respectant les dispositions de l'article L. 123-22 du code monétaire et financier relatif à la conservation des archives
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200239_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C, titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, est employé par le département des Bouches-du-Rhône au service des archives départementales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
et non de 206,3 ; - l'administration fiscale ne retient que des surfaces principales ce qui signifierait que les locaux seraient dépourvus de parties secondaires, telles que des sanitaires ou des archives
Source officielleChambre 2
DTA_2201955_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'Archil, né en 2011, a subi deux opérations consécutives en Géorgie, en raison d'une malformation cardiaque congénitale sévère, la première en 2011, puis la seconde en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100737_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
Il aura pour mission de : 1) se faire communiquer toutes les pièces utiles dans ce dossier (archives, photos, attestations, PV de conseils municipaux), propres à déterminer si le mur effondré fait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC000450307
3 septembre 2019
3 septembre 2019
Il ajoute que les archives des tribunaux et celles des services des huissiers en charge de l’affaire des requérants ont été détruites après l’expiration des délais de conservation et que, pour cette raison
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0331JUD001201321
31 mars 2026
31 mars 2026
The national register of lawyers indicated that the archives of his law firm were in Budapest, without information on their exact location.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01045
25 novembre 2014
25 novembre 2014
France SAS ont été saisies par les agents des impôts qui ont téléchargé ces fichiers sur disque dur externe ; que, comme les observations annexées aux procès-verbaux l'établissent, ces archives contenaient
Source officielleService des référés
697e3bf0cdc6046d476df550
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les époux [I] ont fait appel à différents intervenants : - La SARL SD Archi, Monsieur [R] [G], en qualité d'architecte avec mission complète et par un contrat régularisé le 14 avril 2015 ; - La SARL Citak
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007763116
26 juin 1989
26 juin 1989
sur le droit du requérant à recevoir, en application de la loi du 17 juillet 1978 communication du document détenu par l'administration et l'article 6 alinéa 2 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c9
23 avril 2025
23 avril 2025
Il ressort du constat du contrôleur du travail effectué le 10 juillet 2014 que l'accès aux dossiers médicaux dans le local abritant les archives était dangereux (hauteur excessive) et qu'il appartenait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01344
11 décembre 2007
11 décembre 2007
: Attendu que l'association Equipe Cousteau fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la restitution des archives
Source officielleRéférés Civil
68e581400e2901d10fa5a948
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de
Source officielleChambre 1-9
653b587e502b828318c4e1f7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
été faite, le créancier poursuivant n'a pu produire l'acte de signification de l'arrêt du 12 janvier 2011 servant de support aux poursuites, et que la circonstance suivant laquelle le dossier a été archivé
Source officiellePage 96 sur 481