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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03394

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de son extradition vers un pays où il se savait condamné à mort, dans le contexte qu'il décrivait dont il résultait que la peine de mort était loin d'être abandonnée en Algérie, était extrêmement angoissant

Source officielle

Page 96 sur 245

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CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2900690-3190071

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark), Françoise Tulkens (Belgium), Josep Casadevall (Andorra

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2607579-2839335

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorra), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie) lvina Gyulumyan

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-67990-68458

Admin. suprême

22 janvier 2001

22 janvier 2001

Ministerial Conference and Commemorative Ceremony of the 50th anniversary of the European Convention of Human Rights, Rome, 3-4 November 2000 (Palazzo della Farnesina)   [2] Ratified by Albania, Andorra

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-3016298-3331933

Admin. suprême

4 février 2010

4 février 2010

  The decision was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Josep Casadevall (Andorra), President , Elisabet Fura (Sweden), Corneliu Bîrsan (Romania), Boštjan M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109429

Admin. suprême

19 décembre 2011

19 décembre 2011

authorities considered that the current situation in the DRC does not expose the applicant to the imminent health risks, referring to the reports of the Polish Foreign Service authorities in Luanda, Angola

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5f5

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 14 janvier 2024 notifiée le même jour à 10 heures 25, l’autorité administrative a ordonné le placement de [M] [N] né le 5 août 1975 à [Localité 1] (Angola

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64db1575e5e55ad9697a5915

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Le Préfet du Bas-Rhin À Mme [O] [M] née le 24 Avril 2003 à [Localité 1] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f1114b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [N] né le 27 octobre 1998 à [Localité 4] (ANGOLA) [Adresse 2] [Adresse 2] et actuellement en soins psychiatriques

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646e1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Y] [S] [Z] né le 11 Juillet 1986 à [Localité 3] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775a6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [P] [B] divorcée [C] [O] née le 24 Novembre 1971 à [Localité 2] (ANGOLA

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cd02fc178212f7d926

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[N] [Z] né le 01 Avril 1987 à [Localité 1] (ANGOLA) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience et assisté de son conseil Maître Anne-Julie HMAIDA,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

660cf26e7c1ccb0008628f89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

date du 28 juin 2023 portant décision de transfert d'un demandeur d'asile aux autorités allemandes responsables de l'examen de la demande d'asile de Mme [R] [F], née le 28 juillet 2000 à [Localité 1] (ANGOLA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b84e82250580d1f916

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'espèce, Monsieur [T] [N] [Y] [D] , de nationalité angolaise, s'est présenté au contrôle transfrontière le 7 avril 2024, en possession d'un passeport ordinaire angolais valable et d'un visa Schengen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508932_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante angolaise née le 7 août 1995 à Cuanza Norte (Angola), a sollicité son admission au bénéfice de l’asile le 5 novembre 2024, laquelle a été définitivement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509281_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

fille majeure résidant avec elle était également en situation irrégulière sur le territoire, qu’elle ne justifiait d’aucun autre lien personnel sur le territoire alors qu’elle dispose d’attaches en Angola

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502512_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A, ressortissant angolais, né le 25 décembre 1969 à Luena Moxico (République d'Angola), est entré en France le 21 avril 2024 selon ses déclarations. L'intéressé a sollicité l'asile le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502068_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., ressortissant angolais né en 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 mai 2025. Il a sollicité l’asile le 3 août 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506371_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., ressortissant angolais né le 3 mai 1981, est entré en France le 17 août 2022 à l’âge de quarante-deux ans. Il est constant que la demande d’asile présentée au nom de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601099_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

du 26 mars 2025 ; * elle méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’il n’a pas d’accès effectif à un traitement médical approprié en Angola

Source officielle