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rendu entre les parties le 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX, statuant sur l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame Aline

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur A

6253caf4bd3db21cbdd8c84f

Appel

5 février 2008

BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...Samir alias

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab0

Appel

10 novembre 2015

lieu de protéger ou de son conjoint ; * du partenaire avec lequel elle a conclu un pacte civil de solidarité ; * du concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux ; * d'un parent ou d'un allié

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2010306_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2011334_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2006547_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Il ressort toutefois de ces mêmes pièces que son revenu fiscal de référence de l'année 2015 était d'un montant de 7 033 euros, et de 10 878 euros pour l'année 2016.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a16130cdc6046d47e65fda

Commerce

4 avril 2025

Emmanuel, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : La SARL [W] [Adresse 3] [Localité 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Source officielle

PCP JCP fond

67081b1789f19e8c50f8d49e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

numéro 2024/001488 du 22/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Source officielle

PCP JCP fond

67f6bbc9a9d5adc26061f18d

T. Judiciaire

8 avril 2025

Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Source officielle

PCP JCP fond

67f6bbdda9d5adc26061f4af

T. Judiciaire

8 avril 2025

tutrice de Madame [X] [E], demeurant [Adresse 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Source officielle

PCP JCP fond

6610419ac9ea95b316fe1cde

T. Judiciaire

4 avril 2024

1] non comparant, ni représenté Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

661041aec9ea95b316fe1e8c

T. Judiciaire

4 avril 2024

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.

Source officielle

Chambre 1-9

653b5883502b828318c4e207

Appel

26 octobre 2023

2023/674 N° RG 22/16580 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPFJ [F] [C] épouse [H] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alizé