vérifier si Alain X... a pu commettre un faux en apposant, à côté de sa signature, une seconde signature, sur les cartes d'immatriculation des poulains de la jument Quesades établies à l'occasion de leur vente

les données comptables du mois de novembre 1985; que ce document était faux sur des éléments aisément déterminables par Dominique Z..., dirigeant de fait de la société K Distribution, comme les ventes

durée indéterminée régularisé le 4 avril 1993, en qualité de chef de rayon au magasin Mammouth sis à Laxou, avec le statut d'agent de maîtrise coefficient 200 de la convention collective des magasins de vente

Par jugement du 25 septembre 2002, l'immeuble a été adjugé à la société Grès immobilier et le prix de la vente a été séquestré, dans l'attente de sa distribution, entre les mains de la caisse de règlement

[G] [S] au titre de l'utilisation de fonds propres lors de l'acquisition de l'appartement [Adresse 3] (produit de la vente de l'appartement de [Localité 10]) sera fixée à 433'500 francs'; - Dit que les

territoire d'une concession et du nombre de véhicules vendus par le concessionnaire, n'avaient ni pour objet ni pour effet de restreindre la liberté commerciale des concessionnaires mais visaient à venir

A cet égard, il apparaît que le bon de commande litigieux comporte au verso, de manière très lisible, les conditions générales de vente, la reproduction intégrale des articles du code de la consommation

X... du véhicule Ducati la Sarl Forza Moto a donné l'apparence d'être le vendeur direct et rejeté la fin de non-recevoir qu'elle avait soulevée ; - condamné la Sarl Forza Moto à payer à M.

[F]-[U], et ni la SCI MANERA, n’ont fait état des vices affectant l’appartement vendu qu’ils ne pouvaient ignorer, JUGER que ces désordres non apparents pour les acquéreurs lors de la vente ont été masqués

Par jugement rendu le 18 avril 1995, ce tribunal a : - prononcé la résolution de la vente du véhicule de marque RENAULT R5 TL immatriculé 9181 RH 28 intervenue le 1er octobre 1994, - condamné Madame Y.

Il souligne que ces menuiseries sont dans cet état depuis plusieurs années et l'étaient au moment de la vente.

et non sa nullité ; que pour solliciter l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente du véhicule pour vice caché sur le fondement des articles 1941 et suivants

D... ; que s'agissant de la vente des meubles meublants et la restitution de bijoux, Patrick A... ne saurait valablement se retrancher derrière la signature soit d'ordre de vente, soit d'accusé de réception

de dépôt vente, mécanique et dépôt de publicité.

. ; Alors, d'autre part, qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier transmis à la chambre criminelle de la Cour de Cassation que M.

De fait, il convient de noter que l’irrégularité était apparente et facilement détectable par un professionnel.

du bail commercial, la société Eclat avait favorablement répondu à l'appel d'offre du liquidateur en présentant une offre d'acquisition de l'immeuble, n'avait pas contesté l'ordonnance autorisant sa vente

navires au siège de la société Delom, commissionnaire en douane agréé à Sète, il a été constaté la présence de deux jeux de BL avec indication d'un "poids brut" et d'un "poids net" et d'une facture de vente