Par courrier du 6 avril 2018, elle a sollicité la liquidation de sa pension de retraite complémentaire auprès de la [5].

[G] sa retraite personnelle, d'un montant de 6,56 euros, et sa retraite complémentaire, d'un montant de 461,84 euros, à compter du 1er janvier 2019.

(ayant fait liquider leurs droits à la retraite), encore actifs (cotisants obligatoirement à la CNBF), avec l'indication pour chacun d'eux, du montant versé en 2014 au titre du régime de retraite de base

de base provisionnelle, de la retraite complémentaire tranche 1 provisionnelle, de la retraite complémentaire tranche 2 provisionnelle, de la retraite complémentaire trche 1-RCI provisionnelle, de la

par l'appelant, - s'agissant des cotisations au titre du régime de la retraite complémentaire, les prétentions de l'appelant, relatives à leur régularisation sur la base du revenu de l'année au titre

complémentaire citées par l'appelant ne sont nullement visées par les directives, que les articles L 921-1 et suivants du code de la sécurité sociale concernent la généralisation de la retraite complémentaire

X... a été assujetti à des suppléments d'impôt sur le revenu à raison de cotisations que la société René X... avait versées à la société d'assurances "Suisse", en application d'un contrat de retraite complémentaire

Cette contrainte d’un montant de 3 574,53 euros correspond aux cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès dues au titre des années

dans l'affaire opposant : APPELANTE : MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, venant aux droits d'HUMANIS RETRAITE AGIRC ARRCO depuis le 1er janvier 2020, Institution de Retraite Complémentaire ayant

En ce qui concerne les pertes de retraite complémentaire : 7.

[W] de la retraite sur-complémentaire prévue par le « règlement du régime de rentes au profit des retraites de Lafarge en France » en imposant à M.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le manque à gagner au titre de sa retraite complémentaire du régime de retraite additionnelle de la fonction publique : 4.

Estimant que ses employeurs successifs n'avaient pas cotisé comme ils auraient dû le faire au régime de retraite complémentaire AGIRC et qu'il en était résulté pour lui différents préjudices, monsieur

les cotisations du régime invalidité-décès restent calculées sur l'assiette utilisée l'année de la dispense ; qu'en l'espèce, le demandeur a bénéficié d'une exonération des cotisations maladie et retraite

agents publics non titulaires de l'Etat en vertu de la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés.

N° 14/04217 AFFAIRE : Organisme IRICASA Institution de retraite complémentaire régie par le Code de la Sécurité Sociale, relevant de l'Agirc ...

U... et calculant les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès. Les parties s'opposent sur le calcul des cotisations du régime de retraite complémentaire.

du régime de retraite complémentaire qu'il institue, dès lors qu'il n'est pas affilié pour les mêmes services, au régime spécial de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales