[P] [X] à son employeur faisant état de son souhait de quitter l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2021 ainsi qu'une note en délibéré précisant que l'intéressé avait

conditions prévues par la Pers 212, ce, sous astreinte de 1 000 euros par jour et par infraction constatée » ; que la cour d'appel a elle-même constaté que l'application de la Pers 212 renvoyait à la note

voie électronique par courriel, des documents relatifs aux survols de drones, effectués par la préfecture de police après le 22 décembre 2020, notamment les comptes rendus, les avis, les rapports, les notes

X... n'était pas démontrée, tout en constatant qu'il était exact que l'intéressé avait profité d'un déplacement en Corse en mai 1988 pour passer les samedi, dimanche et lundi de Pentecôte en compagnie

Dit qu'en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus dus au moins pour une année entière produiront intérêt, - Ordonné à la SA Engie la remise à M.

société, nous exposant à des risques de sanctions pénales alors que nous mettons tout en 'uvre afin d'informer notre personnel roulant (rappel régulier lors des formations dispensées par notre formateur interne

salarial, soit le 11 février 2021, et à compter de la date de notification du présent jugement pour les sommes ayant un caractère indemnitaire, lesdits intérêts produisant eux-mêmes des intérêts conformément

A l'issue de plusieurs renvois sur les intérêts civils, le tribunal correctionnel a, par un jugement rendu le 28 novembre 2014, qualifié de contradictoire à signifier à l'encontre de l'intéressé, constaté

le moyen : 1 ) qu'est constitutif d'une faute grave tout manquement du salarié à son obligation de fidélité et de loyauté ; que, dès lors, ayant constaté que, contrevenant aux dispositions de la note

partir de la fin de l'année 1991, effectué par l'intermédiaire de cet établissement, des opérations de bourse à terme sur le Marché des options négociables de Paris (le Monep) ; que le 25 août 1992, l'intéressé

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 42401/98 présentée par Gabriel CAMPS [Note2] contre France [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant

Elle note également deux autres éléments. D’une part, les tribunaux chargés de l’affaire ont procédé aux actes qu’exigeait la conduite de la procédure d’indemnisation.

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43487/98 présentée par António VICTORINO D'ALMEIDA [Note2] contre le Portugal [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième

MOYENNE NECESSAIRE POUR QUE LES CANDIDATS SOIENT DECLARES APTES A ETRE NOMMES INTERNES. - AU CAS OU LE NOMBRE TOTAL DES CANDIDATS AYANT OBTENU LA MOYENNE AINSI FIXEE S'AVERE SUPERIEUR AU NOMBRE DES POSTES

[P] demande à la cour de dire l'appel mal fondé, de confirmer le jugement sauf à augmenter les quantums de dommages et intérêts, de débouter la partie adverse de ses demandes, de condamner la SAS Intel

[O] demande à la cour de dire l'appel mal fondé, de confirmer le jugement sauf à augmenter les quantums de dommages et intérêts, de débouter la partie adverse de ses demandes, de condamner la SAS Intel

[I] demande à la cour de dire l'appel mal fondé, de confirmer le jugement sauf à augmenter les quantums de dommages et intérêts, de débouter la partie adverse de ses demandes, de condamner la SAS Intel

[E] demande à la cour de dire l'appel mal fondé, de confirmer le jugement sauf à augmenter les quantums de dommages et intérêts, de débouter la partie adverse de ses demandes, de condamner la SAS Intel

[B] demande à la cour de dire l'appel mal fondé, de confirmer le jugement sauf à augmenter les quantums de dommages et intérêts, de débouter la partie adverse de ses demandes, de condamner la SAS Intel