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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100395_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le 18 janvier 2021 Mme C B née A, épouse de militaire, demande au Tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le ministre des armées (directeur de l'établissement de diffusion, d'impression
Source officiellecr
6079a8059ba5988459c4b9ca
27 novembre 1979
27 novembre 1979
PRISES ET LES MOYENS UTILISES PAR EUX AVAIENT EU POUR OBJET, MEME SI LE RESULTAT ESCOMPTE N'AVAIT PAS ETE INTEGRALEMENT ATTEINT, DE PARALYSER LES CENTRES DE LA SEP, ET QU'ILS ETAIENT DE NATURE A IMPRESSIONNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643106af28558704f52e6b14
7 avril 2023
7 avril 2023
La décision objet du recours a retenu que les signes présentent une impression d'ensemble différente, qu'il n'existait pas globalement de similarité et donc de risque de confusion entre les marques et
Source officielleR E F E R E
69c7e1e1cdc6046d474ad7c5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Re de vances de Greffe : 38,65 DONT TVA : 6,44 Les faits : La société ROTOCHAMPAGNE, spécialisée dans les prestations d'impression, entretient des relations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603000_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
cette nouvelle opportunité académique constitue un préjudice grave et irréversible pour sa carrière ; - la mesure sollicitée est utile ; elle consiste à enjoindre à l’administration de procéder à l’impression
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304330_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Rance-Émeraude à lui verser la somme de 253 500 euros en réparation des préjudices subis dans le cadre de l’exécution du marché conclu le 20 juin 2016, portant sur des prestations de conception graphique, d’impression
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6f3
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[R]] a fait apposer sa signature établie au moyen d'une griffe, par procédé d'impression informatique ou tampon encreur et requiert également le notaire soussigné de certifier, sur tous documents ...,
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2216188_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
9 juin 2022 qui conclut que le permis de conduire présente les caractéristiques d’une contrefaçon documentaire et indique que « l’examen minutieux de ce document permet de constater que le fond d’impression
Source officielle1ère chambre
DTA_2202970_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Si la SARL Attitude fitness conteste la réalité du manquement qui lui est reproché et se prévaut de cette impression écran, selon laquelle les coordonnées du médiateur ont été rajoutées sur le site le
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a8
28 mai 2003
28 mai 2003
contre la société IMPRIMERIE DECOSTER et qu a rejetée le premier juge, lequel s est dit insuffisamment éclairé sur les causes des détériorations subies par celles des bobines de papier remises pour impression
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a683
8 avril 2005
8 avril 2005
O., sur lequel a été transférée une salariée d'un autre service et, d'autre part, ont été engagés un apprenti bac pro impression, une personne en contrat de qualification impression, un agent technico-commercial
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, il produit également à l'instance un rapport d'examen technique détaillé en date du 3 août 2020 qui établit les différences d'impression entre le modèle de permis de la base documentaire de la police
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2400110_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils prévoient, enfin, qu’au regard de l’impression d’ensemble, l’habitation est « confortable ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601596_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... ne justifie pas du coût d’impression des bulletins de vote.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003940_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a été confrontée, début 2019, à des dysfonctionnements d'un grand nombre de ses équipements d'impression.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300556_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
phase d'analyse des offres, la procédure de passation initiée par la Région Guadeloupe en vue de la conclusion de l'accord-cadre, correspondant au lot n° 1, ayant pour objet l'achat de matériels d'impression
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01038
21 mai 2014
21 mai 2014
énoncer péremptoirement que les parties avaient versé de nombreuses attestations en sens contraire, ensuite, à examiner les résultats de l'enquête effectuée par le conseil de prud'hommes et à relever l'imprécision
Source officiellecr
édure suiviec/M. Hervé X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02825
9 mai 2012
9 mai 2012
contexte, de commentaires, de résumés du reportage, comportant des appréciations ou des interprétations parmi lesquels il n'appartient ni à la défense ni à la cour de faire le tri ; qu'une telle imprécision
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115574
1 juin 2011
1 juin 2011
l'armement des agents de police municipale ainsi que l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001769_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur l'indemnité d'imprévision : 2.
Source officiellePage 95 sur 1828