cotisations patronales et salariales, SAUF en ce qu'elle a fixé la période de référence du 8 décembre 2011 au 31 décembre 2011 et la porter à la période du 8 décembre 1988 au 31 décembre 2011, - confirmer

[V] m'ont confirmé que nous pouvions mixer deux statuts au sein d'un groupe fermé.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté toutes demandes dirigées contre cette société.

La fin de non-recevoir opposée par la SELARL FIDES ès qualités à la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE sera en conséquence écartée, le jugement étant confirmé de ce chef.

de sa demande en paiement d'un rappel de salaire de 11 815,75 euros, outre incidence sur congés payés, à ce qu'il soit constaté que Madame [E] a perçu son indemnité conventionnelle de licenciement conforme

[A] portée sur l'acte de cession de parts du 9 janvier 2006, il convient de déclarer nul et de nul effet cet acte de cession et dès lors de confirmer le jugement entrepris sur ce point.

[X] s'est vu confier les pouvoirs de l'assemblée générale à l'exception de ceux des paragraphes a) et b) de l'article 26 de la de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 outre les pouvoirs du conseil syndical

Sur recours des consorts [OK], la Cour d'appel de Paris a par arrêt du 6 octobre 2010 confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions.

[U] à l'égard de la société Cincinnatus, -Confirme le jugement en ce qu'il a dit que la Scp [C] [X], [S] [D], [A] [T] et [E] [C] a commis des manquements à son obligation d'information et de conseil à

Le jugement sera confirmé sur ce point.

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 5 mars 2019, M. et Mme [S] demandent à la cour de : - débouter la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de ses demandes, - confirmer le jugement attaqué

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 12/00551 Copies exécutoires et certifiées conformes

Dans ses écritures déposées à l'audience et soutenues oralement, Mme [M] demande à la cour : - de confirmer la décision du bâtonnier en ce qu'il a débouté M.

Par conclusions régulièrement notifiées et remises au Greffe, Mme [N] , assistée de sa curatrice, l'entraide sociale de la Loire, demande à la Cour de : - Confirmer le jugement rendu le 17 janvier 2019

Le 21 décembre suivant, le syndicat, par la voix de son conseil, a confirmé la résiliation annoncée, ajoutant qu'il ne bénéficiait à sa connaissance d'aucune prestation émanant de la SEMECO de sorte qu'il

[Y] [S] en sa demande des plus larges délais, En conséquence, de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a condamné solidairement M. [U] [W] et M.

Par confirmation du jugement, les demandes de reclassification de son emploi et de rappel de salaire qui en découle seront rejetées.

Cette demande sera rejetée et le jugement confirmé. 2) Sur les astreintes : La SNC OTUS fait valoir à juste titre la prescription de la demande antérieure au 01.01.2005.