CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 133 résultats pour « coefficient 460 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6f1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

En application de l'article 464 du code de procédure civile, le juge peut rétracter le jugement lorsqu'il s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus qu'il n'a été demandé.

Source officielle

Page 95 sur 107

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f92

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[A] [O] en qualité de peintre, chef d'équipe, niveau 4, coefficient 250, moyennant une rémunération de 1.638,04 euros, la relation de travail s'étant poursuivie à durée indéterminée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303834_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

-1 à R. 462-10 ; b) Soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots avant exécution des travaux, à condition que les équipements desservant le lot soient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201579

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

preuve que la maladie n'avait pas pu résulter de l'exposition au risque en son sein, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article L. 461

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10617

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

La SAS Airbus répond que pour la période antérieure au 1er juin 1996 où le salarié n'était ni ingénieur ni cadre mais technicien niveau V échelon 2 coefficient 135, la délibération D5 ne permettait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10356

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

au cours de chaque période considérée et vérifiant ainsi les calculs détaillés opérés par le salarié qui ne font pas l'objet de contestation sur ce point, la cour aboutit à la somme totale de 3 466

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100188

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

peut être fixée à 200 euros par mois : – l'une correspondant à une créance de [F] [O] à l'encontre de la succession comprise entre juillet 1976 et janvier 2015 et qui doit être fixée à la somme de 200 x 463

Source officielle
CA

15e chambre

63104be84709e24f13d555d0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL, EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [V] a été engagée à compter du 15 juillet 2008 en qualité de comptable, assistant principal, non cadre, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89309f271a402af33b8ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 10 novembre 2006, la société [51] a transmis ses observations à l'URSSAF de [Localité 46].

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0564

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 62], [Localité 32], [Localité 83], [Localité 73], [Localité 72], [Localité 75], [Localité 39], [Localité 50], [Localité 56], [Localité 65], [Localité 54], [Localité 59], [Localité 49], [Localité 46

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Consécutivement au changement de convention collective, un nouvel avenant était signé le 1er octobre 2016, mentionnant la classification de la salariée à la position 'cadre supérieur coefficient 940 de

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85ea6cdc6046d47196589

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] est resté sans emploi, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient de 50 %) - à compter de ce jour, sur la base d'une capitalisation GP 2025, pour un homme de 48 ans, jusqu'à l'âge

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a587

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[U] [V] sans cause réelle et sérieuse, notamment par rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement de première instance sur le fondement de l'article 462 du Code de procédure civile, en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455736

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

plaidant Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE N° SIRET : 440 242 469

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357639

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] pour inaptitude au travail, à la somme de 27 201,99 euros après application du coefficient de perte de chance et conclut qu'il n'est justifié d'aucun préjudice de retraite, les données et calculs sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c331df9338379d26ad

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A cette date le bien est situé en zone Uaa (elle regroupe des zones d'activités économiques) qui autorise le bureau sous conditions (emprise au sol non réglementée, hauteur maximale R+5, coefficient minimum

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a66

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

juin et juillet 2018 ainsi qu'à l'avis de valeur locative de janvier 2019, FIXER l'indemnité pour jouissance privative du bien immobilier indivis à la somme de 350 ' mensuels par application d'un coefficient

Source officielle
CA

6e chambre

6032df8d69048d53beb67db5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Selon la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, la semaine de travail ne peut excéder 4 fois 12 h, soit 48h, et sur 12 semaines consécutives elle ne peut dépasser 46h, un jour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbe6ecd2c327078b2a9653

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 FRANCE ROUTAGE venant aux droits de la SAS FEELFACT [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 533 921 466

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301030

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

secondaire, le moyen, qui, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base égale, critique une omission de statuer sur un chef de demande pouvant être réparée dans les conditions prévues à l'article 463

Source officielle