La transmission aux services chargés du maintien de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes des immeubles collectifs à usage d'habitation en cas d'occupation empêchant l'accès ou la libre circulation des personnes ou

Article L287-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 96

Code de la sécurité intérieure

contre-valeur en monnaie locale ; 4° bis La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation

LEGIARTI000034846415

—

Une voie de circulation est dite contrôlée si le SCF est réputé pouvoir détecter un franchissement commis par un véhicule qui y circule. 2. Le SCF doit pouvoir contrôler les voies du sens de circulation concerné.

Article Annexe B

—

membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant ou d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité pour circuler

Article 190-1.02

—

"Coursive" : une zone de circulation horizontale limitée latéralement par des cloisons. 18. "Allée" : une zone de circulation située entre des rangées de sièges et non limitée par des cloisons. 19.

Article 2

—

Ces opérations doivent permettre à l'expert de délivrer, en conclusion de la procédure de contrôle des véhicules endommagés, un certificat de conformité garantissant que le véhicule est en tout point conforme à sa réception et qu'il peut circuler dans

Article PS 27

—

Chaque parc dispose d'un équipement d'alarme sonore et visuelle perceptible de tout point des compartiments et des circulations.

Article ÉTAT D

—

MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Aides à l'acquisition 30 000 000 30 000 000 Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 30 000 000 30 000 000 Contrôle de la circulation

Article Annexe

—

l'agglomération du Grand Nouméa Les nouveaux territoires de l'aménagement (France métropolitaine, Nouvelle-Calédonie) III - Les territoires de la France en Europe (7h30) A - L'insertion de la France en Europe B - Sujet d'étude au choix : - Circuler

Article ETAT A

—

Taxes, redevances et recettes assimilées ― 5 000 2312 Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation ― 5 000 28.

Article L1231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

de l'autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l'article L. 1231-1 du présent code concernée ou, sur le territoire de la région d'Ile-de-France, de l'autorité mentionnée à l'article L. 1241-1 et de l'autorité chargée de la police de la circulation

Article L611-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 86 > 86

Code de l'aviation civile

pour l'instruction, la délivrance et le suivi de l'application des autorisations, certificats et décisions individuelles prévus par le présent code et les règlements communautaires en vue d'attester la navigabilité des aéronefs ou d'autoriser leur circulation

Article L3131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 90

Code de la santé publique

-Les mesures ayant pour objet la mise en quarantaine des personnes susceptibles d'être affectées ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent sur le territoire hexagonal

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de la route

fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4 du code de l'environnement, aux seules fins d'identifier les auteurs des infractions qu'ils sont habilités à rechercher ; 6° Aux préfets, pour l'exercice de leurs compétences en matière de circulation

Article Annexe 1

—

physiques liés aux : - bruits ; Risques chimiques liés : - au plomb ; Risques biologiques liés aux agents : - bactériologiques ; Risques relatifs aux manutentions manuelles et mécaniques de charge liés aux : - déplacements ; Risques relatifs à la circulation

Article Annexe I

—

Circulation aérienne 3.2.1.

Article Annexe 1

—

la première fois en circulation jusqu'au 30 septembre 1997.

Article Annexe 1

—

Ces mouvements sont gérés par le personnel pénitentiaire depuis le poste de contrôle des circulations.

Article 422-21-1

—

actions de ce même fonds dont la souscription est demandée ; et Ce seuil est déterminé sur la base de la dernière valeur liquidative publiée ou de la dernière valeur estimative calculée par la société de gestion ou du nombre de parts ou actions en circulation

Article 1-1

—

des libertés ; 2° A la défense nationale ; 3° A la nationalité ; 4° Au droit civil ; 5° Au droit pénal et à la procédure pénale ; 6° A la monnaie, au Trésor, au crédit et aux changes, aux relations financières avec l'étranger, à la lutte contre la circulation

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