Texte de l'article
(Article 10 de la loi) (En euros)
MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS
Aides à l'acquisition 30 000 000 30 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 30 000 000 30 000 000
Contrôle de la circulation 1 165 720 20 000 000
Radars 1 165 720 18 834 280
Fichier national du permis de conduire
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 1 165 720
Gestion du patrimoine 10 000 000 10 000 000 85 000 000 85 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat 10 000 000 10 000 000
Contribution aux dépenses immobilières 85 000 000 85 000 000
Participation de la France 233 000 000 325 600 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs 233 000 000 325 600 000
Participations financières de l'Etat 4 407 998 856 3 045 998 856 2 000 000 000 2 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 4 407 998 856 3 045 998 856
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 2 000 000 000 2 000 000 000
Services nationaux de transport conventionnés 65 000 000 65 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 65 000 000 65 000 000
Transition énergétique 193 433 000 193 433 000 361 600 000 361 600 000
Soutien à la transition énergétique 193 433 000 193 433 000
Engagements financiers liés à la transition énergétique 361 600 000 361 600 000
Total 4 677 597 576 3 314 431 856 2 709 600 000 2 822 200 000 II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros)
MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 3 000 000 3 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 3 000 000 3 000 000
Prêts à des Etats étrangers 75 000 000 221 477 502 301 697 502
Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 42 000 000 63 720 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 179 477 502 179 477 502
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 75 000 000 58 500 000
Prêts et avances à des particuliers 200 000 000 200 000 000 80 385 000 80 385 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 385 000 385 000
Prêts pour le développement économique et social 76 000 000 76 000 000
Prêts à la filière automobile 4 000 000 4 000 000
Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie 200 000 000 200 000 000
Total 275 000 000 200 000 000 304 862 502 385 082 502