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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
627ca8634781dc057dee7bf8
11 mai 2022
11 mai 2022
En tout état de cause : - CONDAMNER le salarié à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC. - CONDAMNER le salarié aux entiers frais et dépens.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ffc53e3bdd077867685
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l’article 700 du CPC
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791de4893ef93c421386a03
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Déboute la Société WNP COMMUNICATION SASU du surplus de ses demandes. Condamne la Société WNP COMMUNICATION SASU aux dépens.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791de4893ef93c421386a05
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Déboute la Société WNP COMMUNICATION SASU du surplus de ses demandes. Condamne la Société WNP COMMUNICATION SASU aux dépens.'
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964125f5112d8edd057a7d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au taux légal à compter de l’assignation valant mise en demeure, par application de l’article 1344-1 du code civil - le CONDAMNER à lui payer une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l’article 700
Source officiellePPEP Civil
678045a29c3ba90f51dc8797
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du CPC, - condamner Monsieur [D] aux dépens, - ordonner l’exécution provisoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b399e4ea48318f5af59
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du CPC.
Source officiellePPEP Civil
678045a19c3ba90f51dc878b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du CPC, - condamner Mme [P] aux dépens, - ordonner l’exécution provisoire.
Source officielleChambre 1-3
665aba2297d59200081070b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur décennal de la société de Maria ; -rejeté les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné le
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
9 juillet 2024
solidairement Monsieur [Y], Monsieur [I], Monsieur et Madame [F], Monsieur et Madame [J] et Monsieur et Madame [D] à 3 000 € au titre de l’article 700 du CPC ; LES CONDAMNER aux entiers dépens que Me
Source officielleCh. Sociale -Section A
603edcae749a5e49348150ab
2 mars 2021
2 mars 2021
[A] de sa demande de 5.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a5c6cdc6046d4726a04a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Condamner la société JPL INGENIERIE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 6 sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f2b9cdc6046d473f98c2
11 avril 2025
11 avril 2025
Condamner la société LAYONE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1 A
62833c2b5a52a8057d99185b
11 mai 2022
11 mai 2022
- confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SCI MHO aux entiers frais et dépens et à payer à la SARL LES TILLEULS la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - condamner la SCI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
6 avril 2023
la SELARL [B] [U] es qualité, prise en la personne de Maître [P] [U], à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; ' Condamner la SELARL [B] [U] es qualité, prise en la personne
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08dcda2201c09829ece
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir la condamnation solidaire de [Z] [G], [X] [G] et [T] [G] à leur verser la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f300
21 mars 2012
21 mars 2012
Bertrand X... du surplus de ses demandes -débouté la société ALPHALOG de sa demande sur le fondement de l'article 700 du CPC -condamné la société ALPHALOG aux dépens DEMANDES Vu les conclusions, visées
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df80281
10 mai 2022
10 mai 2022
au paiement des sommes en principal de 23.3008,79 euros, 1.491,00 euros et 5.335,00 euros majorée des intérêts et d'une indemnité de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle2e chambre civile
635236d78c924eadffcc484f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
es-qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [K] [W] au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC
Source officielleChambre civile TGI
6a1a702ccdc6046d4773e592
29 mai 2026
29 mai 2026
- Condamner Mme et M. [H] au paiement chacun de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. - Les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePage 95 sur 1212