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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 86
- Code de la sécurité sociale. Art. L634-2-1 II. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2010.
Article 7
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution des obligations légales telles que prévues par les articles susvisés du code de la défense.
Article 2
Les articles D. 512-1-2 et D. 512-1-3 du code rural et de la pêche maritime entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Article 46
- Code des transports Art. L3120-7 II. - Le troisième alinéa du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
- Code de la sécurité sociale. Art. D642-1 II. - Les dispositions introduites par le I du présent article peuvent être modifiées par décret.
Article 12
Il comprend, outre les parlementaires mentionnés à l' article L. 321-39 du code de l'urbanisme :
- Code du sport. Art. R112-50 Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.
Article 9
-Les articles 5 à 7 et 10 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. -Code de commerce Art. R950-1
Article 3
- Code de l'éducation Art. L642-3 II. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.
Article 30
L'Institut français de presse (IFP) est une composante de l'Université, au sens des dispositions des articles L. 713-1 et 713-3 du code de l'éducation.
Article 1
- Code général des collectivités territoriales Art. L4111-1 III. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Article 32
- Code des postes et des communications électroniques Art. L42-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Les articles R. 133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au Conseil supérieur de la météorologie.
Article 10
Les articles 7 et 8 de la présente loi ne sont pas applicables aux organismes auxquels s'appliquent les trois derniers alinéas de l'article 910 du code civil.
Le comité ministériel du contrôle a posteriori mentionné à l' article R. 2335-37 du code de la défense est composé de sept membres :
Les dispositifs d'éclairage des véhicules automobiles et des ensembles de véhicules visés aux articles R83 et R84 du code de la route sont classés dans les trois catégories suivantes :
Article 525-2
L'AMF se prononce sur les règles de fonctionnement dans les conditions fixées aux articles R*. 424-1 et R. 424-2 du code monétaire et financier.
Article 17
Les salariés doivent disposer d'équipements de travail et de moyens de protection dans les conditions prévues aux articles L. 4321-1 à L. 4321-5 du code du travail.
Les catégories visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont celles figurant à l'annexe de l'article R. 6326-1 du code des transports.
- Code de la santé publique Art. L4212-7 2° Les dispositions du 1° du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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