CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 483 résultats pour « article 233 du Code Civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab E

697f28afcdc6046d478107af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de [Localité 11] Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aa7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3742cdc6046d47df1347

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

233 et 234 du code civil le divorce de: [X] [U] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] et de [M] [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] lesquels se sont mariés le [Date mariage 1

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b8a3ea43407b9fbbd2a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

233 et 234 du code civil, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Monsieur [B], [D] [Y] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 7] (51) Et Madame [R], [F]

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecdde10da7cb996dbb651e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088144bb525fe3cfd9db

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

233 et 234 du Code civil, le divorce de : Monsieur [C] [E] [T], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 13] ([Localité 8]), et de Madame [F] [W] [R], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

65c527e890e44c41e7b3dbda

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[R] [O] [D] le 20 septembre 2022 ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de : Monsieur [R] [O] [T] né le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 11] (Cameroun) et

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267c9d90d454e62ed970a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [X] [J] [I] , née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 14] (42), et de Monsieur [Y] [M], né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] (64).

Source officielle
TJ

Cabinet 3

678578eaaaacbea0fe684c7f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [T] [Z] [H], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 12] (REPUBLIQUE DE MAURICE) ; et de Madame [W] [X] [B] [V] [Y], née le [Date naissance 1] 1981

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda40249b152198e7f9e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6781778f6d34da2cbdcdafe4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

233 et 234 du Code civil, le divorce de : - Monsieur [S], [V] [U], né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] (45) et de - Madame [X] (dite « [W] ») [Y], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db32866e79b8c820957

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : [F] [Z] [P], née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (69) et de [S] [V], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (69) lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65c6558b5d2ded2ab7c1f5cc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69f11c17cdc6046d47e3a834

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

233 et 234 du Code civil, le divorce de : [O] [Q] [C], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (Haute-Corse) et de : [G] [W] [M] [R], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (Nord) ORDONNE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dfa9d5adc26061dc4d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

233 et 234 du Code Civil le divorce de : Madame [M] [X], née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (Algérie), et Monsieur [C] [J], né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12], [Localité 10] (Algérie

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087e44bb525fe3cfd9b1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [G] [C] [V], née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 13] (69) et de Monsieur [W] [F], né le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 10] (13) Lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087f44bb525fe3cfd9c0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [X] [K], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] (69) et de Monsieur [W] [Z], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12] (69) Lesquels se

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda43249b152198e7fa7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f05b46ad6fd99e4307

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 9 mars 2020, Madame [E] [X] a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 233 et 234 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

697a47a1cdc6046d4701b098

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 22 août 2025, Prononce le divorce des époux [Z], [O] [G] et [C] [E] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles

Source officielle

Page 95 sur 3525

← PrécédentSuivant →