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33 642 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372339cd58014677407093

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

blessures volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité supérieure à 8 jours et a partagé les conséquences dommageables de l'infraction par moitié avec la victime qui avait contribué par son attitude agressive

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f14

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle conteste ainsi le terme d'agression employée par sa salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00138

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

contre son employeur en juin 2004, après que son nouvel employeur ait exercé sur lui des pressions afin de le conduire à la démission que, soudainement, il s'est vu reprocher des faits d'injures et d'agression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10817

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

verbale et physique », indiquait que la salariée avait fait l'objet d'une agression de la part de Mme [K] le 14 octobre 2016 à 10h15, qu'elle joignait une photo de son blouson déchiré au cours de ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb53

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

A... celui-ci s'en serait pris violemment à lui, se montrant très agressif dans ses paroles et dans ses gestes, disant à M. B...qu'il était « venu pour lui aujourd'hui ». M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108062_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En ce qui concerne le grief tiré du comportement agressif et des méthodes d'intimidation : 8. S'il est constant que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a10cdc6046d472d8e01

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, Mme [V] dit qu'elle a subi des agressions de la part de personnes, qu'elle n'a pas droit à des visites à l'hôpital, qu'elle est consciente, qu'elle prend ses médicaments et qu'elle souhaite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200622

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

résidents ; que Mme X..., qui avait une ancienneté de près de treize années dans sa fonction, ne pouvait pas ignorer la possibilité de voir certains résidents adopter des comportements particulièrement agressifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06010

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[Y] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d&apos

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2186

Admin. suprême

27 mai 2008

27 mai 2008

En mai 2005, des graffitis agressifs faisant référence à deux des requérants furent découverts dans la cantine de la prison. Les responsables ne furent jamais identifiés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006764_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il soutient qu'il est victime d'un harcèlement moral : - il a été victime d'une agression en 2014 et de propos humiliants, sans qu'il soit défendu par sa hiérarchie ; - il a été affecté à des tâches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208672_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C aurait alerté le personnel hospitalier du comportement agressif d'un des patients avec lequel il partageait sa chambre. Vers 00 h45, ce dernier aurait tenté de l'étouffer avec un coussin.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2203536_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B n'ont pas conduit à son décès ; - la responsabilité pour faute ne peut être retenue dès lors que l'agression dont a été victime M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ec5cdc6046d47418cdb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Agression verbale avec menaces'.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba453

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il soutient que l’agression qu’il a subie constitue une violation par l’employeur de l’obligation de sécurité imposée par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, et que l’employeur, qui

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [T] a été reçu par le médecin du travail après son agression et fait l'objet d'un suivi psychologique.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14192

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Danemark - 27753/19 Arrêt 3.10.2023 [Section IV] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Enquête effective Ineffectivité de l’enquête sur l’utilisation de gaz poivre contre un détenu agressif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0702DEC002157021

Admin. suprême

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les circonstances de l’agression 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69d898cfcdc6046d47bc4d7b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce qui concerne le grief d'agression physique et de menace, la société [1] explique que M.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e43c25a97f0381f541f

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Le conseil de l'appelant expose que l'accident du 26 janvier 2006 résulte d'une agression au préjudice de [L] [V] commise par un autre volontaire au sein de l'établissement d'insertion, dont il est découlé

Source officielle