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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721cccd580146773f77b3
7 décembre 1992
7 décembre 1992
X... sur les listes électorales prud'homales de la commune du Verdon-sur-Mer, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; !
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740f98e
11 juin 2002
11 juin 2002
Dominique X..., demeurant 10, de la Rouguière, 83560 Vinon-Sur-Verdon, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B), au profit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01502_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Copie en sera adressée à la commune d'Esparon sur Verdon. Fait à Marseille, le 28 juillet 2023.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201297f05edb385fb2a478
15 avril 2024
15 avril 2024
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a484
15 avril 2024
15 avril 2024
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [3] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a48c
15 avril 2024
15 avril 2024
IMMOBILIER, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129af05edb385fb2a4a7
15 avril 2024
15 avril 2024
IMMOBILIER, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129bf05edb385fb2a4b0
15 avril 2024
15 avril 2024
IMMOBILIER, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129bf05edb385fb2a4c0
15 avril 2024
15 avril 2024
Auparavant, la dirigeante de la SAS [6] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ef05edb385fb2a4dd
15 avril 2024
15 avril 2024
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a4ec
15 avril 2024
15 avril 2024
IMMOBILIER, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a50c
15 avril 2024
15 avril 2024
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a536
15 avril 2024
15 avril 2024
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5db
15 avril 2024
15 avril 2024
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5de
15 avril 2024
15 avril 2024
IMMOBILIER, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a3f05edb385fb2a5e1
15 avril 2024
15 avril 2024
IMMOBILIER, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a4f05edb385fb2a5ed
15 avril 2024
15 avril 2024
IMMOBILIER, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a5f05edb385fb2a601
15 avril 2024
15 avril 2024
IMMOBILIER, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a5f05edb385fb2a617
15 avril 2024
15 avril 2024
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a8f05edb385fb2a640
15 avril 2024
15 avril 2024
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
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